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Près d’un locataire d’HLM sur cinq a des difficultés à payer son loyer (enquête)

Près d’un locataire d’HLM sur cinq, soit 795.000 ménages, a eu des difficultés à payer son loyer en 2014, une proportion en légère baisse sur un an, ce qui n’a pas empêché les procédures contentieuses d’augmenter, selon une enquête.

Immobilier Litige Social

Publié le lundi 7 novembre 2016 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Près d’un locataire d’HLM sur cinq a des difficultés à payer son loyer (enquête)

Au 31 décembre 2014, 18,5% des ménages présents dans le parc HLM étaient en retard de paiement, selon la troisième enquête sur les impayés et la prévention des expulsions, publiée par Habitat actualités, le bimensuel de l’Union sociale pour l’habitat , en ligne sur www.union-habitat.org.

Inférieur à celui de fin décembre 2013 (22%), ce taux reste en hausse par rapport à 2012 (17,5%).

"Globalement élevé", il montre qu’une "part non négligeable des locataires HLM peut rencontrer des difficultés de paiement", commentent les auteurs de l’enquête.

Toutefois, seul un tiers de ces ménages est en situation d’impayés depuis trois mois ou davantage. Fin 2014, ils représentaient 6,4% de l’ensemble des ménages logés en HLM en France, un léger recul comparé à 7,1% un an plus tôt.

Quant au nombre de ménages cumulant des impayés de loyers depuis plus de 12 mois, il "reste faible et stable depuis trois ans", aux alentours de 1,3% des ménages présents -* soit 56.000 ménages à fin 2014.

Les bailleurs sociaux y voient la preuve qu’un "traitement précoce des impayés, de la part des organismes HLM, dès les premiers signes, semble porter ses fruits".

Quelque 440.000 plans d’apurement amiables ont ainsi été signés en 2014, soit autant que l’année précédente mais 42% de plus qu’en 2012 (310.000).

En parallèle, 11.500 protocoles d’accord (dits "de cohésion sociale") ont été signés avec des ménages "dont le bail a été résiliépar la justice, afin de leur permettre de continuer à bénéficier d’aides personnalisées au logement (APL)", contre 10.000 en 2012.

L’"important travail de prévention" réalisé par les bailleurs sociaux envers les ménages en difficulté "permet de régler une partie des situations,et peut expliquer notamment le nombre relativement faible de ménages en impayés de plus de 12 mois".

Toutefois, les procédures contentieuses sont en hausse.

Quelque 150.000 commandements de payer -* l’ordre délivré par huissier, de s’acquitter des sommes dues dans les 2 mois-* ont ainsi été émis en 2014, contre 132.000 l’année d’avant et 114.000 en 2012.

L’enquête porte sur les données de 393 organismes, représentant 76% du parc locatif HLM.

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