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Rénovation : reçus à l’Elysée, les artisans inquiets pour la TVA à 5,5%

La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a exprimé à l’Elysée son inquiétude quant au champ d’application selon elle trop réduit de la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation thermique des logements, a-t-elle indiqué mercredi.

bâtiment Construction Economie fiscalité Immobilier Syndicats

Publié le mercredi 6 novembre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Rénovation : reçus à l’Elysée, les artisans inquiets pour la TVA à 5,5%

"Des mouvements comme celui de Millau attestent de la situation dramatique dans laquelle se trouvent les entreprises de notre secteur", a déclaré à l’AFP le président de la Capeb Patrick Liébus, au lendemain de son entretien avec deux conseillers de François Hollande.

"Il est temps que l’on nous écoute, il faut absolument prendre des mesures pour relancer l’activité", a-t-il ajouté.

Le 31 octobre, plusieurs centaines d’artisans du bâtiment ont manifesté leur exaspération en se rassemblant près du viaduc de Millau, sous une vaste banderole proclamant "Attention un jour ça va péter".

De son côté, l’UPA organisera le 13 novembre une "action importante", a précisé M. Liébus.

Le patron de la Capeb craint que l’abaissement de la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation thermique votée à l’Assemblée nationale pourune entrée en effet dès 2014, qui devait concerner environ 40% des travaux de rénovation, n’ait au final qu’une application très limitée, et de ce fait "aucun effet de relance" sur l’activité.

"Les travaux induits par la rénovation énergétique (déplacement de radiateurs, travauxde peinture par exemple) ne sont, eux, quasiment pas pris en compte. Les artisans devront gérer plusieurs taux de TVA et subiront la pression de leurs clients pour appliquer la TVA à 5,5% sur l’ensemble : ils se mettront à la limite de la légalité", plaide M. Liébus.

Celui-ci préconise de conserver plutôt une TVA à 7% sur l’ensemble des travaux de rénovation énergétique dans le cadre d’une "pause fiscale", ou bien d’appliquer le taux à 5,5% à la rénovation de l’ensemble des logements (à l’instar des logements sociaux), ce qui pourrait "relancer l’économie de proximitédes entreprises du bâtiment".

L’Assemblée nationale a voté le 18 octobre la baisse au taux réduit de 5,5% de la TVA sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de deux ans. Il ne devrait s’appliquer qu’aux travaux éligibles au crédit d’impôt développement durable (CIDD). Un débat sur le CIDD est prévu le 14 novembre dans l’Hémicycle.

L’artisanat du bâtiment compte 375.500 entreprises qui emploient 702.000 personnes pour un chiffre d’affaires de 77,7 milliards d’euros.

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