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Le Conseil d’analyse économique recommande d’imposer plus lourdement les placements immobiliers et de limiter les avantages fiscaux de l’assurance-vie à la seule épargne retraite, afin d’orienter le bas de laine des Français vers l’économie productive, dans une note rendue publique mercredi.
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"La structure actuelle de la fiscalité dérogatoire sur les revenus du capital semble surtout orienter l’épargne des Français vers l’immobilier et les placements peu risqués de l’assurance-vie et non vers le financement à long terme des entreprises", déplore le CAE.
Au 1er décembre 2012, sur les1.562 milliards d’euros gérés par l’assurance-vie , seulement 20,5% étaient investis en actions, contre 67% en obligations ou en actifs liquides, précise-t-il.
Sa première recommandation consiste donc à "limiter les avantages fiscaux des assurances-vie à des sorties en rente, garantissant qu’il s’agit bien d’une épargne retraite" laquelle selon lui —* parce qu’elle "vise essentiellement à différer des revenus du travail sur une longue période —* peut justifier une exonération fiscale".
Il préconise également d’"augmenter la fiscalité sur l’immobilier et de taxer les loyers implicites nets", c’est-à-dire les loyers que paieraient les propriétaires occupant leur logement s’ils étaient locataires ou qu’ils percevraient s’ils louaient leur bien à une tierce personne. "A défaut, actualiser les valeurs locativespour remettre la taxe foncière en ligne avec la valeur effective des propriétés", recommandent les auteurs de la note.
Le Conseil d’analyse économique appelle à une mise en pratique "dans le court terme" de ces préconisations sans exclure "une réforme fiscale globale plus substantielle".
Placé auprès du Premier ministre, avec pour mission d’éclairer les choix du gouvernement en matière économique, le CAE est composé d’économistes universitaires et de chercheurs reconnus.
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