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IDF : la Région instaure des aides avec bonus/malus pour résorber les inégalités

Le conseil régional d’Ile-de-France va moduler ses aides en investissement aux communes en fonction de critères dont celui emblématique de leur action en matière de logement social...

Budget Collectivités Idf Immobilier Logement Social

Publié le jeudi 29 septembre 2011 par AFP

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IDF : la Région instaure des aides avec bonus/malus pour résorber les inégalités :

Le conseil régional d’Ile-de-France va moduler ses aides en investissement aux communes en fonction de critères dont celui emblématique de leur action en matière de logement social, a annoncé mercredi Maire-Pierre de La Gontrie (PS), vice-présidente chargée des finances.

Cette délibération aété présentée à la presse conjointement par les groupes PS, EELV, Front de Gauche, Front de Gauche et Alternatifs, PRG-MUP et MRC pour démontrer que l’"on peut traduire des politiques clairement de gauche avec l’ensemble de la majorité", s’est félicitée Mme de La Gontrie.

Ce nouveau système de bonus-malus illustre "la volonté de la Région de travailler avec les communes selon le slogan : "faire plus pour ceux qui ont moins et faire plus avec ceux qui font bien" dans une région marquée par de fortes inégalités et une pénurie criante de logements, a ajouté la vice-présidente.

Ce système, qui doit être voté jeudi lors de la séance plénière du Conseil régional, va concerner toute subvention d’investissement, hors compétences obligatoires des transports, lycées et apprentissage.

Une commune qui demandera une aide pour construire un équipement comme un gymnase ou une salle de spectacle se verra appliquer, outre les critères de la commission sectorielle (sport, culture, etc.), quatre nouveaux critères.

Le premier concerne l’action de la commune en matière de production de logement social et de respect de la loi SRU, qui impose sous peine d’amende 20% de logements sociaux.

Si la commune a plus de 20%, elle bénéficiera d’un bonus de 10%. En-dessous des 20% mais en phase de rattrapage, ce sera un bonus de 5%. Si la commune est en "carence", signe de refus de la mixité sociale, un malus de 10% sera appliqué.

Le 2e critère vise à "lutter contre les inégalités sociales et territoriales" en octroyant un bonus de 10% aux 30% des communes les plus pauvres, au regard de leur potentiel financier et d’un indice composite (santé, niveau d’éducation, revenu des ménages).

Le 3e sera un critère environnemental et d’économie d’énergie : une bonification de 5% sera octroyée lorsque le bâtiment sera par exemple Haute qualité environnementale (HQE).

Enfin le 4e est l’engagement dans les grands principes d’aménagement du Sdrif (schéma directeur régional) que sontla densification des espaces bâtis et l’effort de maîtrise de l’étalement urbain.

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