Taux Immobiliers
Crédits immobiliers : ce que les banques préparent pour 2026
L’année 2025 est déjà terminée pour les banques. Objectif 2026, avec une reprise de la concurrence, les objectifs d’octrois de crédits sont revus à la hausse.
FranceTransactions.com
Affaire Apollonia : la cour de cassation juge des actes notariés irréguliers
La cour de cassation a jugé irréguliers des actes notariés servant de fondement à des saisies immobilières dans le cadre de l’affaire Apollonia, vaste escroquerie aux investissements défiscalisants, a-t-on appris vendredi auprès de l’association des victimes.
Publié le par AFP , mis à jour le⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
Annonce
🎁 Assurance vie AXA (Lucya by Axa) : 250 € offerts + bonus de rendement 2026 et 2027
Le contrat d’assurance vie Lucya by AXA est assuré par AXA, distribué en ligne en exclusivité par Lucya (1er courtier de France). Sans frais sur versement (0%), des frais de gestion à seulement 0.50%, ce contrat est une opportunité à saisir. Le bonus de rendement de 1.85% applicable en 2026 et 2027 est proposé sous conditions. L’offre de bienvenue permet de percevoir 250 euros, sous conditions d’un versement minimal de 10.000€. Des ETF seront proposés dès début 2026 afin répondre aux attentes des jeunes épargnants.
Affaire Apollonia : la cour de cassation juge des actes notariés irréguliers :
En conséquence de quoi, la cour a estimé que les mesures de recouvrement de dettes ne pourraient intervenir désormais sans décision judiciaire dans cette affaire, au grand soulagement des victimes pour qui "les banques sont ainsi privées de la possibilité de nous saisir", selon le président de leur association nationale, Claude Michel.
Dans ce dossier instruit depuis trois ans et dans lequel 32 personnes sont mises en examen, dont 12 travaillant pour des banques, la société Apollonia, basée à Aix-en-Provence, se voit reprocher d’avoir escroqué plusieurs centaines de foyers de l’Hexagone en leur faisant acheter des appartements pour un total d’un milliard d’euros.
Ses clients se sont retrouvés au final très lourdement endettés, sans que leurs avantages fiscaux ou leurs revenus locatifs ne leur permettent de faire face à leurs créances.
Des banques qui avaient financé les crédits ont doncsaisi des biens, ce qui a donné lieu à un contentieux, la défense des victimes contestant la régularité des actes notariés passés pour l’acquisition des appartements et servant de fondement aux saisies.
La cour de cassation lui a donné raison jeudi en ce que ces actes de prêt avaient été passés, devant notaire, en l’absence des emprunteurs dont il était indiqué qu’ils avaient donné procuration pour la signature de l’acte. Or, les procurations en question faisaient défaut dans les dossiers, contrairement aux règles en vigueur.
La deuxième chambre civile dela cour a conclu que cette irrégularité faisait perdre aux actes notariés leur caractère authentique, "qui seul permet des poursuites sans disposer d’une décision judiciaire" condamnant le débiteur à rembourser les sommes en cause. Les procédures de saisie en cours étant annulées de ce fait.
Selon l’avocat de l’association, Me Jacques Gobert, ce jugement, au-delà de l’affaire, pourrait affecter de nombreux dossiers de crédit immobilier pour lesquels un intermédiaire est intervenu sans que la procuration ne figure dans les actes notariés.
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Croissance Avenir (SURAVENIR) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 800€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.Une question, un commentaire?
💬 Réagir à cet article Affaire Apollonia : la (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...
Affaire Apollonia : la cour de cassation juge... : à lire également
Taux Immobiliers
Crédit immobilier au mois de septembre : taux en petite hausse pour cette rentrée
Temps morose pour cette rentrée 2025 : les taux des crédits immobiliers en hausse, légère, de 2 à 6 points de base.
Taux Immobiliers
Crédit immobilier en Décembre 2025 : la baisse des taux, c’est terminé, retour de la hausse !
Comme pressenti déjà en juillet, puis en août, la baisse des taux des crédits immobiliers est bien terminée en Décembre 2025. Désormais, le marché s’attend à une poursuite de la hausse des taux d’intérêts (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2025 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online