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La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a annoncé mardi au Sénat une mobilisation du foncier public sans précédent, lors de sa première intervention au Parlement depuis son entrée au gouvernement.
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La dirigeante écologiste intervenait lors du débat en séance sur la proposition de loi PS visant à abroger la loi voulue par Nicolas Sarkozy majorant de 30% les droits à construire, proposition qu’elle soutient.
Pour parvenir à "concrétiser l’engagement présidentiel de construire 500.000 logements", "objectif particulièrement ambitieux" car "cela n’a pas été fait depuis trente ans", elle a souligné qu’"en premier lieu, il faut des terrains".
La mise à disposition du foncier public "sera facilitée et simplifiée, avec une forte décote pour la réalisation de logements sociaux", a-t-elle confirmée. Cette disposition avait été annoncée durant la campagne présidentielle.
Concernant le foncier privé, elle a indiqué travailler "à l’instauration d’une fiscalité spécifique sur les terrains constructibles qui permettra de lutter contre la rétention foncière".
Mme Duflot a précisé que les bailleurs sociaux "joueront un rôle de premier plan" comme investisseurs car "ils devront réaliser 150.000 logements par an".
En matière d’investissements des particuliers, elle a annoncé que "des contreparties sociales et des contrôles devront être adossés aux mesures d’incitation fiscale à l’investissement locatif", soulignant que "le logement ne doit pas être réduit à une niche fiscale".
Pour elle "l’enjeu véritable est le retour des investisseurs institutionnels sur le segment du logement intermédiaire".
Elle a pilonné la loi Sarkozy de majoration des droitsà construire assurant que "faire croire" qu’"elle allait permettre la relance de l’offre de logement en facilitant l’aggrandissement des logements existant ou la production de logement nouveaux" était "un leurre".
"Conçu à la va-vite, ce dispositif présente de graves manques et insuffisances qui limitent sa portée et fragilisent sur le plan juridique les décisions prises pour son application", a-t-elle lancé.
Intervenant pour l’UMP, François Calvet, a qualifié l’objectif de 150.000 logements par les bailleurs sociaux "d’effet d’annonce".
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