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Alliance, le quatrième collecteur en France du 1% logement, est mis en cause dans un relevé d’observations provisoire de la Cour des Comptes, selon Le Parisien.
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Alliance, le quatrième collecteur en France du "1% logement", est mis en cause dans un "relevé d’observations provisoire" de la Cour des Comptes, selon Le Parisien.
Ce comité interprofessionnel du logement (CIL), qui a collecté 90 millions d’euros en 2007, "est peu ou prou accusé de tous les maux : salaire délirant accordé à sa directrice, notes de frais juteuses, mauvaise gestion", écrit lundi le quotidien.
Interrogée par l’AFP, une porte-parole de la Cour des Comptes a reconnu qu’un "relevé d’observations provisoire" avait été adressé la semaine dernière à Alliance, dont le siège social est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), mais a refusé d’en dévoiler le contenu.
"Alliance a un mois pour nous répondre avant une audience. La Cour des Comptes décidera de rendre public ou non le rapport définitif", a ajouté cette porte-parole.
La directrice générale d’Alliance, Françoise Pionneau, s’est déclarée "très étonnée de voir publier des extraits de ce pré-rapport". "Comme le 1% logement est dans dans l’oeil du cyclone, Alliance a dû être choisi comme exemple", a précisé à l’AFP Mme Pionneau, en refusant d’aborder le fond du dossier.
La ministre du Logement, Christine Boutin, a indiqué à plusieurs reprises vouloir amener de la clarté dans la gouvernance du "1% logement".
L’avenir du "1% logement" va être déterminé dans le projet de loi que le ministère doit transmettre au Conseil d’Etat à la mi-juin et qui doit être débattu au Parlement à l’automne, indique-t-on au ministère.
Une réunion de travail, avec l’ensemble des intervenants du secteur, doit avoir lieu vendredi à ce sujet, ajoute ce dernier.
Le "1% logement" est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés pour financer la construction de logements sociaux et l’accession à la propriété, en faveur des salariés.
Créé en 1953, le "1%" ne représente plus que 0,45% de la masse salariale de ces entreprises.
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