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Outre-mer : le gouvernement continue à modifier le projet de loi-programme
PARIS, 11 juin 2008 (AFP)Le gouvernement continueà modifier le projet de loi-programme pour l’outre-mer qui doit être examiné par le Parlement à l’automne
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le gouvernement continueà modifier le projet de loi-programme pour l’outre-mer qui doit être examiné par le Parlement à l’automne, notamment pour les exonérations de cotisations sociales et le logement, selon des sources professionnelles.
Même si tout n’est pas encore arbitré, l’exécutif souhaite introduire des plafonds différenciés pour les exonérations de cotisations sociales favorisant les secteurs économiques prioritaires des zones franches globales d’activités.
Pour les exonérations, au lieu d’un plafond unique, les exonérations resteraient totales pour les salaires allant jusqu’à 1,3 Smic et iraient beaucoup plus haut dans les secteurs prioritaires (tourisme par exemple).
Le gouvernement revoit également le système de dégressivité envisagé afin de tenir compte des besoins de l’outre-mer en personnels d’encadrement intermédiaire.
Pour les salaires entre 1,4 Smic et 3,8 Smic, il était prévu que l’allègement de cotisations soit de 100% à 1,4 Smic, 50% à 2,6 Smic et 0 à 3,8 Smic. La grille serait transformée substantiellement.
Pour le logement, qui craignait un effondrement de son activité si le projet de loi n’était pas modifié, il se confirme le maintien d’un système de défiscalisation pour l’accession à la propriété.
Il en irait de même pour le secteur libre (permis de construire déposés d’ici au 31 décembre 2009) et pour le secteur intermédiaire. La défiscalisation jouerait pour l’impôt surle revenu et l’impôt sur les sociétés.
Les constructeurs de logements intermédiaires incluraient une part de logement social dans leurs programmes.
Pour le logement social, la limite de 1.200 euros par mètre carré de surface habitable servant de base à la réduction d’impôt serait relevée à au moins 1.800 euros.
Enfin, le secrétaire d’Etat Yves Jégo pousserait en matière de niches fiscales dans un sens favorable à la pérennité du flux d’investissements, éliminant les rétrocessions des bases de calcul pour le plafond des réductions d’impôt.
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