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Logement social : La cession gratuite des terrains publics adoptée par les Sénateurs

Le chantier de Cécile Duflot pour le développement des logements sociaux avance. La loi sur le logement social a été adoptée par les Sénateurs. La cession gratuite des terrains de l’Etat est donc permise, même si la loi est passée de justesse.

Cécile Duflot Immobilier Logement

Publié le mercredi 10 octobre 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Le Sénat vote en dernière lecture le projet de loi sur le logement social :

Le Sénat a donné son ultime feu vert, mais de justesse, mardi soir au projet de loi sur le logement social prévoyant la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics aux collectivités locales et augmentant le taux minimal d’habitat social dans les communes.

La dernière versiondu texte, telle qu’établie par la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) a été votée par 176 voix contre 168. La gauche PS, CRC (communistes), écologiste et RDSE (à majorité radicaux de gauche) a voté pour, la droite UMP et la majorité des centristes contre.

Les députés se prononceront à leur tour mercredi sur cette version commune des deux chambres, pour un vote définitif.

Cette approbation sénatoriale n’a toutefois été obtenue par le gouvernement qu’après d’âpres négociations en coulisse avec le RDSE (à majorité radicaux de gauche) qui menaçait de s’abstenir.

La majorité de gauche n’étant que de six voix au Sénat et la droite UMP et centriste étant contre ce texte, cette abstention aurait suffi à faire rejeter ce projet de loi emblématique des promesses électorales de François Hollande.

Les radicaux sont vent debout contre un amendement écologiste voté à l’Assemblée nationale instaurant un taux minimum obligatoire de 10% de logements sociaux dans les communes entre 1.500 et 3.500 habitants et faisant partie d’une agglomération de 50.000 habitants hors Ile-de-France.

En commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés), les parlementaires ont atténué le dispositif en le limitant aux zones tenues où l’offre de logements est largement inférieure à la demande, sans satisfaire les élus radicaux.

Jusqu’en fin d’après-midi, le ministère du Logement et le ministère des Relations avec le parlement évoquaient un rejet probable du texte. Les radicaux ont finalement obtenu gain de cause.

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