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Le propriétaire indivis qui se désintéresse de son bien et ne réclame même pas sa part des revenus, prend le risque, d’après la Cour de cassation, d’être un jour dépossédé.
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Le propriétaire indivis qui se désintéresse de son bien et ne réclame même pas sa part des revenus, prend le risque, d’après la Cour de cassation, d’être un jour dépossédé.
Car celui qui s’est publiquement comporté comme unique propriétaire durant trente ans peut faire juger qu’il est devenu seul propriétaire et s’approprier ainsi la part des autres.
La justice applique entre indivisaires d’un même bien le principe de l’acquisition par prescription, prévu par la loi et généralement appliqué dans des litiges entre voisins.
Selon ce principe, peut devenir propriétaire celui qui a utilisé un bien immobilier durant 30 ans, de façon "continue, ininterrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire". Il s’agit de faire ouvertement tous les actes de gestion et d’être ainsi considéré comme seul propriétaire par les tiers.
La Cour de cassation rejette en l’espèce les contestations d’un indivisaire qui avait laissé un autre cultiver une parcelle, sans jamais rien lui réclamer. Ne pas réclamer sa part des fruits ne signifie pas renoncer à sa propriété, soutenait-il, mais les juges lui ont donné tort.
(Cass. Civ 3, 3.10.2012, N° 1112).
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