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La chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a annulé jeudi la mise en examen de quatre établissements bancaires dans l’affaire Apollonia
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La chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a annulé jeudi la mise en examen de quatre établissements bancaires dans l’affaire Apollonia, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Seule la Banque Patrimoine et Immobilier (BPI), filiale du Crédit Immobilier de France (CIF), reste mise en examen, pour escroqueries en bandeorganisée, dans cette vaste affaire de fraude aux investissements défiscalisants.
La mise en examen de la holding du groupe, CIFD, et celle de sa filiale Cifraa en Rhône-Alpes-Auvergne, ont été annulées, tout comme celles de la fédération régionale du Crédit Mutuel Méditerranéen et de sa caisse locale de l’Etang de Berre.
La cour d’appel a en outre annulé les mesures de contrôle judiciaire imposées à ces banques, qui consistaient en des cautionnements de 55 millions d’euros pour le CIF et de 8 millions d’euros pour le Crédit Mutuel.
Ces établissements restent automatiquement placés sous le statut de témoin assisté. Le parquet général avait requis en novembre la confirmation des mises en examen, sauf pour Cifraa.
Ces banques avaient été mises en examen en juillet en tant que personne morale, après une trentaine de personnes physiques dont une dizaine de cadres bancaires, dans ce vaste dossier instruit depuis 2008 à Marseille et qui doit son nom à une société immobilière d’Aix-en-Provence, Apollonia.
Celle-ci est soupçonnée d’avoir escroqué, avec le concours financier de plusieurs banques, quelque 700 foyers de l’Hexagone entre 2003 et 2007 en leur vendant pour un milliard d’euros d’appartements surévalués.
Le magistrat instructeur reprochait aux banques, dans les prêts qu’elles ont accordés aux clients d’Apollonia, d’avoir violé certaines règles du crédit, comme la loi Scrivener qui prévoit un délai de rétractation de 11 jours pour l’emprunteur, ainsi que des dysfonctionnements dans le contrôle interne de leurs opérations.
Mais la cour d’appel a estimé que seule la BPI pouvait avoir une connaissance suffisante, au moment des faits, des pratiques frauduleuses imputées aujourd’hui à Apollonia, selon la même source.
"C’est une décision qu’on attendait car une des évidences du dossier, c’est que le Crédit Mutuel est une victime de la société Apollonia", a commenté l’avocat de ce groupe bancaire, Me Guy Alias.
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