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L’association des victimes de l’affaire Apollonia, une vaste fraude aux investissements défiscalisants, a annoncé mercredi qu’elle se pourvoyait en cassation après l’annulation par la cour d’appel d’Aix-en-Provence de la mise en examen de quatre banques.
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Le 7 décembre, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait annulé la mise en examen de la holding du groupe, CIFD, et cellede sa filiale Cifraa en Rhône-Alpes-Auvergne, tout comme celles de la fédération régionale du Crédit Mutuel Méditerranéen et de sa caisse locale de l’Etang de Berre.
Seule la Banque Patrimoine et Immobilier (BPI), filiale du Crédit Immobilier de France (CIF), reste mise en examen,pour escroqueries en bande organisée.
"Notre détermination demeure entière pour obtenir réparation. C’est pourquoi nous avons décidé, au vu des irrégularités constatées dans le jugement, de nous pourvoir en cassation", précise l’association nationale des victimes de l’immobilier(ANVI-asdevilm) dans un communiqué.
Les banques avaient été mises en examen en juillet en tant que personne morale après une trentaine de personnes physiques, dont une dizaine de cadres bancaires, dans ce vaste dossier instruit depuis 2008 à Marseille et qui doit son nom à une société immobilière d’Aix-en-Provence, Apollonia.
Celle-ci est soupçonnée d’avoir escroqué, avec le concours financier de plusieurs banques, quelque 700 foyers de l’Hexagone entre 2003 et 2007, en leur vendant pour un milliard d’euros d’appartements surévalués.
"350 familles restent dans l’attente d’une issue judiciaire à une procédure entamée il y a plus de quatre ans", écrit l’ADVI, et "nombre d’entre elles font toujours l’objet de saisies par des banques mises en examen ou placées sous statut de témoin assisté".
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