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Christine Boutin présente son projet de loi pour l’accès au logement
PARIS, 10 juil 2008 (AFP)La ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, a présenté jeudi les grandes lignes de son projet de loi destiné à favoriser l’accès au logement
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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La ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, a présenté jeudi les grandes lignes de son projet de loi destiné à favoriser "l’accès au logement", qui prévoit entre autres la possibilité d’acquérir un logement pour 15 euros par jour.
"Nous sommes dans une situation où, paradoxalement, on ne construit pas suffisamment de logementsen France", a déclaré Mme Boutin lors d’un point de presse.
Le texte, qui sera présenté en conseil des ministres le 28 juillet avant un vote du Parlement mi-octobre, s’articule autour de "quatre grandes priorités : construire plus de logements, favoriser l’accession populaire à la propriété, permettre l’accès au parc de logements HLM à plus de personnes et lutter contre l’habitat indigne", a expliqué la ministre.
Le principe de la "maison à 15 euros par jour" sera étendu aux appartements, même si compte tenu du prix de revient plus élevé de l’habitat collectif, le prix sera plutôt de "18 ou 19 euros" par jour, selon Mme Boutin.
La ministre a aussi décidé de modifier la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) qui prévoit l’obligation pour les communes d’avoir 20% de logements sociaux. Le nouveau texte prévoit de comptabiliser dans ces 20% les habitations en "accession aidée à la propriété" (comme la maison à 15 euros) et non plus seulement le logement social proprement dit.
Les sénateurs socialistes ont estimé dans un communiqué que cette mesure offrait "une échappatoire" aux maires, parfois réticents à créer des logements sociaux.
Le texte prévoit aussi que les communes créent une place d’hébergement social par tranche de 2.000 habitants ou que les locataires de logements sociaux dont les revenus dépassent les plafonds légaux soient obligés de quitter les lieux dans les trois ans.
Autres mesures prévues : aider les copropriétés en difficulté, rénover des quartiers anciens dégradés, ou encore réduire à un an au lieu de trois le délai pour expulser un locataire qui ne paye pas ses loyers.
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