Christine Boutin présente son projet de loi pour l’accès au logement
PARIS, 10 juil 2008 (AFP)
La ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, a présenté jeudi les grandes lignes de son projet de loi destiné à favoriser l’accès au logement
⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
Annonce
📢 Livret épargne à 5% + jusqu’à 280€ offerts pour votre compte Monabanq
La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
La ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, a présenté jeudi les grandes lignes de son projet de loi destiné à favoriser "l’accès au logement", qui prévoit entre autres la possibilité d’acquérir un logement pour 15 euros par jour.
"Nous sommes dans une situation où, paradoxalement, on ne construit pas suffisamment de logementsen France", a déclaré Mme Boutin lors d’un point de presse.
Le texte, qui sera présenté en conseil des ministres le 28 juillet avant un vote du Parlement mi-octobre, s’articule autour de "quatre grandes priorités : construire plus de logements, favoriser l’accession populaire à la propriété, permettre l’accès au parc de logements HLM à plus de personnes et lutter contre l’habitat indigne", a expliqué la ministre.
Le principe de la "maison à 15 euros par jour" sera étendu aux appartements, même si compte tenu du prix de revient plus élevé de l’habitat collectif, le prix sera plutôt de "18 ou 19 euros" par jour, selon Mme Boutin.
La ministre a aussi décidé de modifier la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) qui prévoit l’obligation pour les communes d’avoir 20% de logements sociaux. Le nouveau texte prévoit de comptabiliser dans ces 20% les habitations en "accession aidée à la propriété" (comme la maison à 15 euros) et non plus seulement le logement social proprement dit.
Les sénateurs socialistes ont estimé dans un communiqué que cette mesure offrait "une échappatoire" aux maires, parfois réticents à créer des logements sociaux.
Le texte prévoit aussi que les communes créent une place d’hébergement social par tranche de 2.000 habitants ou que les locataires de logements sociaux dont les revenus dépassent les plafonds légaux soient obligés de quitter les lieux dans les trois ans.
Autres mesures prévues : aider les copropriétés en difficulté, rénover des quartiers anciens dégradés, ou encore réduire à un an au lieu de trois le délai pour expulser un locataire qui ne paye pas ses loyers.
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
TOP
OFFRES
DÉTAILS
EN SAVOIR +
🥇 1
Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions).
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.
Les traditionnels bilans de fin d’année sont publiés. Ce qui intéresse les candidats emprunteurs, ce sont les anticipations pour 2026. Et visiblement, la seule certitude reste que personne ne (...)
L’année 2025 est déjà terminée pour les banques. Objectif 2026, avec une reprise de la concurrence, les objectifs d’octrois de crédits sont revus à la hausse.