Crédit immobilier : ajustement mensuel des taux d’usure dès le 1er février, durant 6 mois
La Banque de France confirme changer la fréquence de calcul des taux d’usure à compter de février 2023, pour une durée de 6 mois.
Publié le par Denis Lapalus (avec AFP)
Cécile Duflot tranchera avant "mi-mars" sur la nécessité ou non de repousser la date limite de la deuxième tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs, un sujet sur lequel s’affrontent les fabricants d’ascenseurs et les associations de copropriétaires.
La décision de Cécile Duflot "sera annoncée au plus tard mi-mars", a indiqué lundi à l’AFP l’entourage de la ministre du Logement. Pour le moment la date limite des travaux est fixée au 3 juillet 2013.
La Fédération des ascenseurs (FA), qui regroupe 110 entreprises et 90% du secteur, a reconnu lundi lors d’une conférence de presse que seulement 60% des travaux de la deuxième tranche étaient réalisés fin 2012, et que le nombre d’appareils restant "à sécuriser" s’élevait à 115.000 (sur un total de 490.000 appareils accessibles aux personnes).
Aussi affirme-t-elle "qu’il ne serapas possible de finaliser tous les travaux de la deuxième tranche avant juillet", d’autant que de nombreuses assemblées générales de copropriétaires n’ont pas encore voté une résolution permettant la réalisation de ces travaux.
L’Union nationale des responsables de copropriété (Unarc) se déclare de son côté, dans un communiqué, certaine que Mme Duflot "va enfin satisfaire à la demande de reporter d’un an le délai".
La FA préfère se déclarer "favorable au maintien de la deuxième échéance des travaux au 3 juillet pour la passation des commandes et à l’octroi d’un délai supplémentaire de 6 à 9 mois pour la réalisation des travaux".
Par contre, la Fédération des indépendants experts et bureaux de contrôle ascenseurs (Fiebca) refuse tout report, affirmant dans un communiqué que "ces travaux sont importants, tant pour la sécuritéque pour l’amélioration de l’accessibilité, notamment la précision d’arrêt".
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