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Le Conseil de Paris devrait adopter lors de sa prochaine séance plénière d’avril une nouvelle délibération concernant l’extension et la modernisation de Roland-Garros, la précédente ayant été jugée illégale.
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Le Conseil de Paris a voté en juillet 2011 une délibération autorisant la Ville à signer avec la Fédération française de Tennis (FFT) une convention encadrant le projet de "Nouveau Roland-Garros".
Cette délibération a été jugée illégale par le tribunal administratif de Paris le 28 février, au double motif que l’information des conseillers de Paris au moment du vote n’avait "pas été suffisante" et quele taux de redevance demandée par la Ville à la FFT était "manifestement trop faible au regard des avantages de toute nature consentis".
Le tribunal a donné deux mois à la Ville pour résilier la convention.
La Ville de Paris a fait appel de ce jugement, mais a néanmoins décidé de soumettre au vote des élus lors du Conseil de Paris des 22 et 23 avril une délibération faisant droit aux demandes de la justice administrative.
La nouvelle délibération, que s’est procurée l’AFP, informe de manière plus complète les élus, et revoit à la baisse les conditions accordées par la Ville à la FFT.
Ainsi la durée de la future convention sera-t-elle réduite de 99 à 50 ans, et la FFT a-t-elle renoncé à une indemnité de 20 millions d’euros en cas de blocage irrémédiable et définitif du projet.
Le groupe EELV au Conseil de Paris, hostile au projet porté par la FFT et la Ville, a fait part de sa déception face à cette nouvelle délibération.
"Il y a une contradiction entre le fait de faire appel et de proposer une nouvelle délibération. Sur le fond, le montant de la redevance est toujours trop faible. On ne change les choses qu’à la marge", a commenté le conseiller de Paris Yves Contassot.
Agnès Popelin, secrétaire générale de l’une des associations qui avait saisi la justice, s’est pour sa part étonnée que la future convention reprenne sans le modifier le projet de la FFT, alors que le Conseil de Paris a demandé en mars que la Fédération finance une étude sur le projet alternatif porté par les associations.
Ce projet, qui implique une couverture partielle de l’A13, permettrait d’éviter de détruire des serres du jardin botanique du Bois de Boulogne.
"Je ne comprends pas l’attitude de la Ville, qui ne respecte pas ce qu’elle a promis le mois dernier. Les électeurs jugeront", a-t-elle dit.
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