Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.
Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PER Altaprofits

Roland-Garros : une nouvelle délibération soumise aux élus en avril

Le Conseil de Paris devrait adopter lors de sa prochaine séance plénière d’avril une nouvelle délibération concernant l’extension et la modernisation de Roland-Garros, la précédente ayant été jugée illégale.

© stock.adobe.com

Publié le
Annonce

🎁 PER YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts pour toute souscription ou transfert

Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.

Roland-Garros : une nouvelle délibération soumise aux élus en avril :

Le Conseil de Paris a voté en juillet 2011 une délibération autorisant la Ville à signer avec la Fédération française de Tennis (FFT) une convention encadrant le projet de "Nouveau Roland-Garros".

Cette délibération a été jugée illégale par le tribunal administratif de Paris le 28 février, au double motif que l’information des conseillers de Paris au moment du vote n’avait "pas été suffisante" et quele taux de redevance demandée par la Ville à la FFT était "manifestement trop faible au regard des avantages de toute nature consentis".

Le tribunal a donné deux mois à la Ville pour résilier la convention.

La Ville de Paris a fait appel de ce jugement, mais a néanmoins décidé de soumettre au vote des élus lors du Conseil de Paris des 22 et 23 avril une délibération faisant droit aux demandes de la justice administrative.

La nouvelle délibération, que s’est procurée l’AFP, informe de manière plus complète les élus, et revoit à la baisse les conditions accordées par la Ville à la FFT.

Ainsi la durée de la future convention sera-t-elle réduite de 99 à 50 ans, et la FFT a-t-elle renoncé à une indemnité de 20 millions d’euros en cas de blocage irrémédiable et définitif du projet.

Le groupe EELV au Conseil de Paris, hostile au projet porté par la FFT et la Ville, a fait part de sa déception face à cette nouvelle délibération.

"Il y a une contradiction entre le fait de faire appel et de proposer une nouvelle délibération. Sur le fond, le montant de la redevance est toujours trop faible. On ne change les choses qu’à la marge", a commenté le conseiller de Paris Yves Contassot.

Agnès Popelin, secrétaire générale de l’une des associations qui avait saisi la justice, s’est pour sa part étonnée que la future convention reprenne sans le modifier le projet de la FFT, alors que le Conseil de Paris a demandé en mars que la Fédération finance une étude sur le projet alternatif porté par les associations.

Ce projet, qui implique une couverture partielle de l’A13, permettrait d’éviter de détruire des serres du jardin botanique du Bois de Boulogne.

"Je ne comprends pas l’attitude de la Ville, qui ne respecte pas ce qu’elle a promis le mois dernier. Les électeurs jugeront", a-t-elle dit.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1LUCYA BY AXALucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2CROISSANCE AVENIRCroissance Avenir (SURAVENIR) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3PLACEMENT-DIRECT VIEPlacement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 800€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Roland-Garros : une nouvelle Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Roland-Garros : une nouvelle délibération... : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter. Mentions légales et Conditions d’utilisation | Partenaires | Qui sommes-nous ? | Politique de référencement des placements épargne | Guide EPARGNE de A à Z | Collecte avis internautes | Cookies et Politique de gestion des données personnelles (RGPD - Règlement Général de Protection des Données) | Modèle économique | Mise à jour de données financières

2001-2025  — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online