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Logements vacants : la procédure de réquisition aurait permis de relouer près de 4000 logements

La procédure de réquisitions de logements vacants lancée fin 2012 par le ministère du Logement avance : 412 logements d’Ile-de-France font l’objet d’une attention particulière de l’Etat et 3.784 logements ont déjà été remis en location par leurs propriétaires, selon un bilan d’étape du ministère.

Immobilier Immobilier locatif Logements Social

Publié le samedi 27 avril 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Logements vacants : la procédure de réquisition avance, 3.784 logements remis en location :

"Les procédures sont longues et complexes et ont des effets multiples", note le ministère dans un communiqué publié vendredi, citant notamment la "mise à disposition gracieuse de bâtiments, la remise de biens vacants sur le marché locatif".

L’Ile-de-France est la région la plus avancée : parmi les 70.000 logements appartenant à des personnes morales identifiées comme potentiellement concernés par la procédure de réquisition, l’Etat en a ciblé dans un premier temps 7.500, situés dans des immeubles comportant plus de 10 logements vacants.

Sur ces7.500 logements, "3.784 ont été spontanément remis en location" par leur propriétaire, "ou sont sur le point de l’être", certains avant même la procédure de réquisition. "Dans les mois qui viennent, l’Etat va s’assurer que ces logements seront effectivement remis sur le marché. Si ce n’estpas le cas, la procédure de réquisition reprendra son cours", explique le ministère.

De plus, 412 logements "font l’objet d’une intervention directe de l’Etat". Concrètement, "l’Etat fait une pression particulière sur ces logements", qui aboutira soit à une réquisition, soit à d’autres formes de mise à disposition de logements, après négociations avec les propriétaires.

Par ailleurs, 389 logements ont été jugés impropres à l’habitation, 228 ont été démolis, et 240 se sont révélés être des commerces ou bureaux occupés. Les constats et repérages se poursuivent encore pour 2.500 logements.

A Paris, sept immeubles de bureaux ont aussi fait l’objet de repérages. L’un d’eux, rue de Sèvres (VIe) appartenant à une personne physique, "peut faire l’objet d’une réquisition en vertu de l’ordonnance de 1945 qui permet à l’Etat de réquisitionner un bâtiment sur demande d’une collectivité locale", selon le ministère.

Sur les autres régions, la procédure est moins avancée : en Midi-Pyrénées, 5.667 logements "potentiellement réquisitionnables" ont été identifiés, et pour l’instant "une propriété privée en bonneétat représentant 15 logements en centre-ville fait l’objet d’une décision de réquisition".

A Marseille par exemple, 29 adresses sont "potentiellement réquisitionnables", et 37 pourraient l’être en dehors de Marseille. En Rhône-Alpes, 21 immeubles ont été repérés sur Lyon, Villeurbanne et Meyzieu.

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