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La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a qualifié jeudi de geste fiscal inconséquent la nouvelle taxation de 1,1% sur les revenus fonciers pour financer la généralisation du RSA
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La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a qualifié jeudi de "geste fiscal inconséquent" la nouvelle taxation de 1,1% sur les revenus fonciers pour financer la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA).
Cette nouvelle taxe "porte à 12,1% les prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers, venant réduire encore le rendement de l’investissement locatif, déjà lourdement pénalisé par la fiscalité en vigueur et par des niveaux de loyers contraints depuis 3 ans par la baisse du pouvoir d’achat", explique la fédération dans un communiqué.
"80% despropriétaires bailleurs (...) ont pour patrimoine un ou deux logements, généralement acquis pour préparer leur retraite", note-t-elle.
"De même, les acquéreurs de logements locatifs neufs relèvent pour la plupart des tranches d’imposition inférieures, bien loin de l’image que l’onvéhicule encore parfois", ajoute-t-elle.
La Fnaim craint que ce nouvel impôt, ajouté "à la réduction du dépôt de garantie de 2 à 1 mois de loyer qui avait déjà ébranlé la confiance des propriétaires bailleurs", décourage "définitivement" les investisseurs.
La réduction du parc locatif privé "aurait pour conséquence immédiate une tension sur les loyers, au détriment des locataires, et en particulier les plus fragiles d’entre eux, les allocataires du RSA", estime la fédération, qui réclame une "réflexion de fond sur la statut de l’investisseur et du bailleur".
Quatre millions de foyers disposaient de revenus fonciers, selon les déclarations de revenus de 2002 déposées en 2003, pour un montant s’élevant a 16,6 milliards d’euros, selon la direction générale des impôts.
Le montant moyen annuel de ce revenu est de 4.180 euros (pour un loyer moyen de 10.500 euros). Dans près de 99% des cas, le revenu foncier est un revenu secondaire. En moyenne le revenu foncier représente 15% des revenus des propriétaires-bailleurs.
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