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Les maires des quatre grandes communes des Hauts-de-Seine qui n’ont pas atteint les 20% de logements sociaux sur la période 2004-2007, dans le cadre de la loi SRU
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Les maires des quatre grandes communes des Hauts-de-Seine qui n’ont pas atteint les 20% de logements sociaux sur la période 2004-2007, dans le cadre de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), ont été ou vont être reçus individuellement par le préfet des Hauts-de-Seine, Pierre de Bousquet de Florian, a annoncé ce dernier.
"L’objectif de ces rencontres est de faire le point, il ne s’agitpas d’un tribunal", a souligné le préfet. "Le maire s’explique sur les raisons de cette carence, expose les projets pour accroître le nombre de logements sociaux. Et nous discutons des engagements possibles de l’Etat, dans le cadre du contrat de mixité sociale."
"Dans les Hauts-de-Seine, le fonctionnement est un peu particulier. La compétence d’Etat des aides à la pierre a été déléguée au conseil général. Nous ne discutons donc pas de budget lors de ces entretiens", a-t-il ajouté.
Les maires de Vaucresson, Virginie Michel-Paulsen (UMP), et Marne-la-Coquette, Christiane Barody-Weiss (DVD), ont déjà rencontré le préfet. Le maire de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin (UMP), sera reçu le 11 septembre ; le maire de Sceaux, Philippe Laurent (UDF), se rendra à la préfecture le 18 septembre.
Le maire de Sceaux, ville qui compte 13% de logements sociaux, conteste le nombre de logements créés sur la période : "Je suis furieux. Lors de ma rencontre avec le préfet, soit il m’explique clairement le texte juridique sur lequel il s’est appuyé, soit il maintient sa position sans rien me démontrer, dans quel cas, je vais au contentieux."
Le maire de Neuilly met en avant la "constructibilité très faible sur la commune, du fait du peu de place, et des zones inondables, qui représentent 20% de la surface de Neuilly. Entre 2004 et 2007, nous avons atteint 49% de notre objectif, qui était de créer 750 logements, et 86%des programmes immobiliers étaient des logements sociaux".
Neuilly compte 3,8% des logements sociaux. Leur attribution a largement été dénoncée, de nombreux bénéficiaires ayant d’importantes ressources.
"Le nouveau système d’attribution ne donne aucun pouvoir à l’exécutif municipal", précise Jean-Christophe Fromantin, ajoutant qu’"un questionnaire sera envoyé à tous les bénéficiaires, pour mettre à jour leur droit à un logement social".
Dans chaque département, les maires des communes de moins de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) qui comptent moins de 20% de logements sociaux doivent régulièrement rencontrer le préfet. Celui-ci peut, par arrêté, dresser un constat de carence s’il apparaît que l’effort reste insuffisant.
A la fin 2007, 730 communes de France demeuraient en dessous du seuil de 20%. Le montant des pénalités s’est élevé à 31 millions d’euros.
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