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La ministre de la Justice Rachida Dati et sa collègue du Logement Christine Boutin ont affirmé jeudi à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) leur volonté d’accentuer les procédures judiciaires contre...
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La ministre de la Justice Rachida Dati et sa collègue du Logement Christine Boutin ont affirmé jeudi à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) leur volonté d’accentuer les procédures judiciaires contre l’habitat indigne après avoir visité un ensemble de logements insalubres.
Mmes Boutin et Dati se sont rendues à Genevilliers dans un ensemble de 14 logements qui ont fait récemment l’objet d’un arrêté d’insalubrité. A cette occasion, elles ont assuré les familles qu’une procédure judiciaire était engagée contre le propriétaire des logements.
Au cours d’une table ronde à l’Hôtel de Ville à laquelle ont notamment participé le maire de Gennevilliers, Jacques Bourgoin, le préfet et le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, les deux ministres ont souligné leur volonté d’accentuer les procédures judiciaires contre l’habitat indigne et notamment contre les marchands de sommeil.
Christine Boutin alancé en novembre 2007 un plan national de lutte contre l’habitat indigne en demandant notamment aux préfets de recenser le nombre de logements concernés.
Selon le cabinet de Mme Boutin, il y aurait entre 400 et 600.000 logements concernés sur la totalité du territoire national. Pourles seuls Hauts-de-Seine, quelque 26.000 logements "indignes" ont été recensés.
Mme Boutin a souligné que les sanctions qui frappent les propriétaires de tels logements peuvent dorénavant être des peines de prison ferme, de dommages et intérêts et peuvent aller jusqu’à la confiscation des biens.
On estime également que 40% de ces logements insalubres sont occupés par leurs propriétaires et que parmi ceux-ci, 60% sont âgés de plus de 60 ans.
La lutte contre l’habitat indigne constitue un des volets du projet de loi de "mobilisation pour le logementet la lutte contre l’exclusion" que Mme Boutin présentera cet automne à l’Assemblée nationale.
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