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1% Logement : patronat et syndicats s’opposent à un prélèvement par l’Etat
PARIS, 17 sept 2008 (AFP)Le patronat et les organisations syndicales, pour une fois unanimes, ont affirmé, mercredi dans un communiqué commun, qu’ils s’opposeront à toute tentative visant à ponctionner les fonds du 1%
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Le patronat et les organisations syndicales, pour une fois unanimes, ont affirmé, mercredi dans un communiqué commun, qu’ils "s’opposeront à toute tentative visant à ponctionner les fonds du 1% logement pour compenser un désengagement de l’Etat".
Cette position se veut une réponse à la volonté du gouvernement de voir le 1% logement, géré paritairement par le patronat et les syndicats, verser une contribution de 1,05 milliard d’euros au budget de l’Etat en 2009.
Ce versement exceptionnel, qui figure dans le projet de loi de finances pour 2009, apportera une contribution supplémentaire à la loi sur le logment que la ministre Christine Boutindoit présenter au Sénat à partir du 14 octobre, selon le ministère.
Pour les partenaires sociaux, au contraire, cela "compromettrait à court terme la survie d’un dispositif d’intérêt général dont bénéficient notamment les salariés".
Pour tenter de s’opposer à la volonté du gouvernement, avec qui une nouvelle réunion de négociations est prévue vendredi, patronat et syndicaux ont signé le premier "Protocole national Interprofessionnel" (PNI) spécifique au 1% logement.
"Ce protocole se veut une réponse adaptée face à une crise du logement qui s’installe dans la durée", indique ce communiqué signé, pour les organisations patronales, par le MEDEF et la CGPME, et pour les organisations syndicales par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT-FO et la CGT.
"Les partenaires sociaux s’engagent en particulier à contribuer à la production de 30.000 logements, économiquement accessibles, supplémentaires par an selon les priorités définies par le protocole dont ils sont prêts à discuter avec l’Etat", indique le communiqué.
Créé en 1953, le 1% logement est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20salariés pour financer la construction de logements sociaux et l’accession des salariés à la propriété.
En 2007, le 1% logement, en fait ramené depuis plusieurs années à 0,45% du total de la masse salariale, a représenté un total de 3,8 milliards d’euros (dont 1,5 milliard de collecte auprès des entreprises et 2,3 milliards de retour des prêts aux salariés).
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