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1% Logement : Foncière Logement mise en cause par Cour des Comptes (presse)
PARIS, 26 sept 2008 (AFP)La gestion de Foncière Logement, une association chargée de favoriser la mixité sociale en France grâce au 1% logement, est mise en cause dans un relevé d’observations provisoire
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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La gestion de Foncière Logement, une association chargée de favoriser la mixité sociale en France grâce au "1% logement", est mise en cause dans un "relevé d’observations provisoire" de la Cour des Comptes, selon Le Parisien de vendredi.
La Cour des Comptes a confirmé à l’AFP qu’un rapport provisoireavait été envoyé aux dirigeants de Foncière Logement.
Dans un communiqué, Foncière Logement reconnaît qu’elle "a fait effectivement l’objet (...) d’un contrôle de la Cour des Comptes sur la période 2002/2007".
"Après une analyse complète et objective souhaitée par l’ensemble des partenaires sociaux au sein de Foncière Logement, des observations seront formulées en réponse à ce relevé provisoire", indique le communiqué de l’organisme, qui se refuse à répondre sur le fond de ce rapport.
Selon le Parisien, la Cour des Comptes critique plusieurs aspects de la gestion de Foncière Logement, notamment d’importantes rémunérations allouées à plusieurs administrateurs et un laisser-faire des tutelles.
Parmi les personnes qui seraient mises en cause figureraient Etienne Guéna, l’ancien responsable du secteur logement social du Medef, licencié de l’organisation patronale en août, et Didier Lamy, déja mis en cause en juin dans un autre "relevé d’observations provisoire" de la Cour des Comptes concernant Alliance, le quatrième collecteur en France du "1% Logement", ajoute Le Parisien.
Foncière Logement est une association créée en mars 2002, qui a pour mission "l’acquisition de logements sociaux dans les communes ou les quartiers où l’offre locative sociale est insuffisante", et "la réalisation de programmes de logements locatifs" pour favoriser la mixité sociale dans les quartiers de renouvellement urbain.
Depuis sa création, elle a acquis 16.000 logements et ses investissements se montent à 3,2 milliards d’euros, financés par le 1% logement et le recours à des emprunts bancaires.
Le 1% logement est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés pourfinancer la construction de logements sociaux et l’accession à la propriété, en faveur des salariés. Créé en 1953, le "1%" ne représente plus que 0,45% de la masse salariale de ces entreprises.
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