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Logement : les HLM qui n’investissent pas assez devront verser un prélèvement
PARIS, 16 oct 2008 (AFP)Les organismes HLM qui n’investiront pas assez seront soumisà un prélèvement sur leurs ressources financières selon une disposition du projet de loi sur le Logement adoptée jeudi
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Les organismes HLM qui n’investiront pas assez seront soumisà un prélèvement sur leurs ressources financières selon une disposition du projet de loi sur le Logement adoptée jeudi par les sénateurs.
L’article 2 du texte de Christine Boutin qui créé ce prélèvement a été voté par la majorité mais rejeté par la gauche.
"Vous nous proposez d’instaurer un prélèvement sur les HLM au moment où votre budget est malmené, c’est sûrement pas un hasard", s’est exclamé Thierry Repentin (PS) alors que Dominique Voynet (Vert) évoquait "un hold-up" ou des "expédients".
"Il ne s’agit pas d’un hold-up mais d’une péréquation, les montants ne sont pas très élevés mais il ne faut pas perdre une seule occasion de mobiliser ceux qui peuvent contribuer au logement", a répondu Mme Boutin.
L’article a été amendé par le rapporteur UMP, Dominique Braye pour exclure du dispositif les HLM qui n’ont qu’une activité d’accession à la propriété.
Les sénateurs ont également adopté le premier article du texte qui rend obligatoire la conclusion avant le 31 décembre 2010 par les HLM et Sociétés d’économie mixtes de "conventions d’utilité sociale" pour une durée de 6 ans renouvelabledont les indicateurs (investissements réalisés, vente de patrimoine, évolution des loyers...) seront définis par décret en conseil d’Etat.
Cette convention peut prévoir à titre expérimental un dispositif permettant de moduler les loyers en fonction de l’évolution des revenus des locataires.
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