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Logement : les sénateurs UMP renaclent à la réforme du 1% patronal
PARIS, 16 oct 2008 (AFP)Les sénateurs UMP ont fortement renaclé à la réforme du 1% patronal instaurée par le projet de loi sur le logement de Christine Boutin lors de sa discussion dans la nuit de jeudi à vendredi
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Les sénateurs UMP ont fortement renaclé à la réforme du 1% patronal instaurée par le projet de loi sur le logement de Christine Boutin lors de sa discussion dans la nuit de jeudi à vendredi au Sénat.
Le 1% Logement, géré paritairement par le patronat et les syndicats, va verser une contribution de 850 millions d’euros pendant 3 ans à l’Etat pour l’aider à conbribuer à la crise du logement.
"C’est une sorte de hold up dans un fauteuil et celà ne me convient pas" a lancé Philippe Dominati (Paris) qui a évoqué le "malaise qui saisit un certain nombre de membres de la majorité" sur cet article. "La baisse des crédits de l’Etat fait en sorte que nous jouons la pièce d’un fauteuil pour deux" a-t-il ajouté.
"Soyons honnête, c’est une taxe, l’Etat prend tout, alors au lieu de garder la fiction d’un 1% disons-le, c’est un impôt", a-t-il ajouté dansles couloirs du Sénat à des journalistes.
"L’Etat n’a plus d’argent alors il le trouve là où il le peut" a regretté André Dulait, également dans les couloirs du Sénat.
Le budget 2009 de la mission Ville et logement, avec 7,64 milliards d’euros de crédits, est en baissede 6,9% sur 2008 et devrait reculer encore en 2010 et 2011.
Le rapporteur UMP de la Commission des Finances, Philippe Dallier a regretté une "débudgétisation totale de l’Etat de l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine" et "le désaisissement complet du parlement du financement de l’ANRU" . Il a tenté de présenter un amendement pour maintenir un droit de regard du parlement mais Christine Boutin ayant argué que ce serait contraire à l’accord conclu mercredi soir par les partenaires sociaux sur le 1% il a du se contenter d’un amendement minimal proposant que le parlement soit saisi des enveloppes annuelles fixées par décret.
Créé en 1953, Le 1% Logement, en fait ramené depuis plusieurs années à 0,45% du total de la masse salariale, est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés pour financer la construction de logements sociaux et l’accession des salariés à la propriété.
En 2007, il a géré un total de 3,8 milliards d’euros (dont 1,5 milliard de collecte auprès des entreprises et 2,3 milliards de retour des prêts aux salariés).
Les sénateurs qui n’ont adopté que 2 articles du texteen poursuivront l’examen vendredi matin. Il leur restera 478 amendements à discuter.
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