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Logement : le Sénat réduit les délais pour exécuter les expulsions
PARIS, 21 oct 2008 (AFP)Les sénateurs de la majorité ont voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le logement, dans la nuit de lundi à mardi, la réduction de trois à un an du délai de sursis maximum qui peut être accordé pour les expulsions.
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Les sénateurs de la majorité ont voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le logement, dans la nuit de lundi à mardi, la réduction de trois à un an du délai de sursis maximum qui peut être accordé pour les expulsions.
Des amendements de suppression de cette disposition présentés par le PS et le groupe communiste ont été rejetés par 187 voix contre 153.
"Nous devons tenir compte d’une réalité, être un propriétaire ne veut pas dire être celui qui a plein d’argent, et vous avez des petits propriétaires qui sont complètements désarmés parce que leurs loyers n’étaient plus payés depuis plusieurs mois", a défendu la ministre du Logement, Christine Boutin.
Afin de réduire les durées des procédures d’expulsion locative, l’article adopté ramène de trois à un an le délai maximal de sursis à exécution du jugement d’expulsion qui peut être accordé par un juge.
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