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L’exécutif et la majorité parlementaire UMP sont parvenus à un accord politique sur la modification de la loi SRU sur le logement social, retoquée par les sénateurs
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L’exécutif et la majorité parlementaire UMP sont parvenus à un "accord politique" sur la modification de la loi SRU sur le logement social, retoquée par les sénateurs, a annoncé mardi le patron des députés UMP, Jean-François Copé.
"Nous avons trouvé un accord politique. Le nouveau dispositif retenu prendra la forme d’un amendement gouvernemental", et non parlementaire, lors de l’examen du texte à l’Assemblée, programmé en décembre, a déclaré M. Copé à l’issue de la réunion du groupe UMP, à laquelle assistaient la ministre du logement Christine Boutin et le Premier ministre François Fillon.
Ce sera un dispositif "très équilibré" entre "le souci de conserver le principe des 20%" de la loi SRU, avec pénalités maintenues "pour les communes en dessous de ce seuil", et la prise en compte de l’accession sociale à la propriété, voulue par Nicolas Sarkozy et le gouvernement.
"Ceux qui seront en dessous des 20% continueront de payer une pénalité mais cette pénalité sera atténuée si les maires concernés font de l’accession sociale à la propriété", a-t-il dit, le barème étant "affiné ultérieurement".
"A été évoquée également l’idée que ceux qui sont au-dessus de 20%" de logements sociaux et "qui construisent" pourraient bénéficier "d’une sorte de bonus", a ajouté M. Copé, sans davantage de précisions.
Le Sénat avait supprimé la semaine dernière, à la quasi unanimité, un article du projet de loi sur le logement de Mme Boutin qui visait à comptabiliser l’accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux imposé aux communes de plus de 3.500 habitants par la loi de Solidarité et de renouvellement urbain (SRU).
M. Copé avait clairement appelé le gouvernement à prendre ses responsabilités sur ce dossier. "Ce n’était pas à l’Assemblée d’être l’arbitre entre le gouvernement et le Sénat", a-t-il redit mardi.
Le dispositif retenu a été calé lundi lors de réunions avec M. Fillon ainsi qu’à l’Elysée.
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