FranceTransactions.com
La commission des Finances du Sénat a décidé d’augmenter de 4,3% à 15% le produit des cessions immobilières de l’Etat affecté au désendettement dans le cadre du budget 2009, a annoncé jeudi
Publié le par AFP à 0 h 0La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
La commission des Finances du Sénat a décidé d’augmenter de 4,3% à 15% le produit des cessions immobilières de l’Etat affecté au désendettement dans le cadre du budget 2009, a annoncé jeudi la commission dans un communiqué.
La commission a adopté deux amendements aux crédits de la mission "gestion du patrimoine immobilier de l’Etat", l’un accroissant à 15% ces recettes et l’autre consacrant dans la loi le principe de cette contribution minimum de 15% au désendettement de l’Etat.
La recette attendue pour 2009 passerait, si l’amendement est adopté en séance publique, à 210 millions d’euroscontre 60 millions d’euros actuellement prévus dans le PLF (projet de loi de Finance).
Rapporteur de la commission, Nicole Bricq (PS, Paris), a indiqué que le PLF 2009 "prévoit un niveau de cessions immobilières de l’Etat sans précédent : 1,4 milliard d’euros, dont 1 milliard en provenance du ministère de la défense". Elle a relevé que ce ministère "par dérogation" récupère la totalité des ventes et ne contribue pas au désendettement.
"En conséquence, seuls 4,3 % du produit global des ventes immobilières de l’Etat en 2009, soit 60 millions d’euros, devraient être affectés au désendettement" et "à la plus importante prévision de cessions immobilières de ces dernières années, correspondrait la plus faible contribution des recettes au désendettement", souligne-t-elle.
La commission a jugé cette situation "insatisfaisante dans le contexte de montée en puissance de la charge de la dette".
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Yomoni Vie (SURAVENIR) Jusqu'à Jusqu'à 800€ offerts avec le code AVMULTI26 pour toute 1ere souscription à une assurance-vie jusqu'au 31/03/2026. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Les traditionnels bilans de fin d’année sont publiés. Ce qui intéresse les candidats emprunteurs, ce sont les anticipations pour 2026. Et visiblement, la seule certitude reste que personne ne (...)
L’année 2025 est déjà terminée pour les banques. Objectif 2026, avec une reprise de la concurrence, les objectifs d’octrois de crédits sont revus à la hausse.
Temps morose pour cette rentrée 2025 : les taux des crédits immobiliers en hausse, légère, de 2 à 6 points de base.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online