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Le nouvel indice des loyers commerciaux, dont le décret d’application est paru mardi au Journal officiel, permettra de préserver les emplois dans le secteur du commerce
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Le nouvel indice des loyers commerciaux, dont le décret d’application est paru mardi au Journal officiel, permettra de préserver les emplois dans le secteur du commerce et limitera la hausse des prix, a estimé jeudi la fédération professionnelle de commerce Procos.
"Il constitue la première mise en œuvre concrète de la Loi de modernisation de l’économie adoptée cet été par le parlement", s’est félicité Procos, qui rassemble plus de 200 enseignes (équipement de la maison, textile, loisirs, alimentaire, restauration et services), soit 65,1 milliards d’euros de chiffre d’affaires.
"L’entrée en vigueur de l’indice des loyers commerciaux (ILC) permettra de préserver nos emplois et de limiter la hausse des prix", a estimé Michel Pazoumian, délégué général de Procos.
L’ILC est constitué de l’indice des prix à la consommation (50%), de l’indice du coût de la construction (25%) et de l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur (25%).
Auparavant, les loyers commerciaux étaient indexés sur l’indice du coût de la construction (ICC), qui est basé sur le coût des matières premières du secteur. Or, entre 2000 et 2006, l’ICC s’est envolé de plus de 32% pendant que le chiffre d’affaires des entreprises de commerces progressait de 18%.
L’ILC est déjà appliqué par certains commerçants et sociétés foncières depuis décembre 2007, mais sa parution au JO le rend obligatoire dans le commerce.
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