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Loi logement : l’examen par l’Assemblée Nationale repoussé au 17 décembre
PARIS, 3 déc 2008 (AFP)L’examen du projet de loi sur le logement et la lutte contre l’exclusion, qui devait commencer le 15 décembre, a été repoussé au 17 décembre
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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L’examen du projet de loi sur le logement et la lutte contre l’exclusion, qui devait commencer le 15 décembre, a été repoussé au 17 décembre, a-t-on appris mercredi auprès du ministère du Logement.
Déjà adopté par le Sénat, le projet de loi du ministre du Logement Christine Boutin, qui doit être examiné selon la procédure d’urgence, ne devrait pas être adopté avant la finde l’année, comme prévu, et son examen devrait se poursuivre en janvier, indique-t-on de même source.
Le ministère du Logement a confirmé qu’il y aurait un amendement gouvernemental pour rétablir un article de ce projet de loi, supprimé par le Sénat, qui vise à comptabiliser l’accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux imposé aux communes de plus de 3.500 habitants par la loi de Solidarité et de renouvellement urbain (SRU).
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