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Détecteurs de fumée : possible amendement au projet de loi Boutin
PARIS, 22 déc 2008 (AFP) -L’installation obligatoire de détecteurs de fumée dans tous les logements pourrait faire l’objet d’un amendement au projet de loi Boutin sur le logement qui devrait être examiné à l’Assemblée
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L’installation obligatoire de détecteurs de fumée dans tous les logements pourrait faire l’objet d’un amendement au projet de loi Boutin sur le logement qui devrait être examiné à l’Assemblée en janvier, a annoncé à l’AFP le député du Territoire de Belfort, Damien Meslot (UMP).
Une proposition de loi sur ce même sujet, déposée conjointement en 2005 par M. Meslot et Pierre Morange, son homologue UMP des Yvelines, avait fini sa deuxième navette parlementaire au Sénat le 10 juillet dernier et devait faire l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP) "avant la fin de l’année", a expliqué M. Meslot.
Or "la crise a repoussé la CMP et il y a un vrai embouteillage parlementaire, j’ai donc décidé de déposer un amendement à la loi logement de Mme (Christine) Boutin, qui doit être étudiée au mois de janvier", a poursuivi le député.
Cet amendement "reprendra l’intitulé dela loi", a-t-il précisé, ajoutant que la ministre du Logement et Patrick Ollier, le président de la commission des affaires économiques, y étaient "favorables".
"Je pense qu’il sera adopté, on est tout près d’aboutir", a estimé Damien Meslot, "que ce soit sous forme d’amendement ou de proposition de loi, les deux fers sont au feu, ce qui m’importe est qu’on puisse faire équiper les foyers pour sauver des vies".
"Combien faudra-t-il encore de morts pour que le gouvernement se décide à agir une bonne fois pour toute ? Je ne veux pas croire que le gouvernement pourrait céder face à certains lobbies de l’immobilier", a-t-il insisté, au lendemain d’un week-end meurtrier.
En France, plus de 800 décès sont causés chaque année pour des incendies d’habitation. "Quand il existe une loi comme c’est le cas aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et au Canada, on réduit à peu près de moitié le nombre de morts", a-t-il argumenté.
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