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Immobilier : le diagnostic électrique obligatoire dans les transactions
PARIS, 1 jan 2009 (AFP)Un diagnostic électrique est obligatoire, à partir du 1er janvier, pour toutes les transactions immobilières des logements où l’installation intérieure d’électricité a été réalisée depuis plus de 15 ans.
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Un diagnostic électrique est obligatoire, à partir du 1er janvier, pour toutes les transactions immobilières des logements où l’installation intérieure d’électricité a été réalisée depuis plus de quinze ans.
Valable trois ans, ce contrôle de sécurité électrique devra être réalisé sur les équipements fixes situés en aval du disjoncteur de branchement, par un diagnostiqueur certifié.
Il portera sur 89 points de contrôle (coupure d’urgence, prise de terre, dispositifs différentiels, protection contre les surintensités, respect des zones de sécurité dans les sallesde bain, etc.) dans le but de déceler les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des occupants.
Selon Agenda, l’un des plus importants réseaux de diagnostiqueurs, "en France plus de la moitié des logements construits avant 1974 ne dispose pas d’une installation électriquerépondant aux règles élémentaires de sécurité". "Sur les 250.000 incendies déclarés chaque année, un tiers est d’origine électrique, alors que l’on déplore, sur la même durée, 100 décès par électrocution", précise-t-il dans un communiqué.
Ce nouveau diagnostic vient allonger la liste, déjà longue, de ceux qui sont obligatoires pour toute transaction immobilière : plomb, amiante, termites, performance énergétique et les installations de gaz.
En outre, depuis le 1er novembre, les diagnostiqueurs, profession en pleine expansion qui a connu des dérapages, doivent être certifiés par un organisme accrédité et ils sont tenus d’être assurés.
Les diagnostiqueurs sont soumis à des opérations de surveillance et doivent repasser les examens de certification dans les cinq ans pour vérifier qu’ils conservent toutes leurs compétences et qu’ils mettent à jour leurs connaissances.
Ils doivent souscrire une assurance dont le montant de la garantie ne peut être inférieur à 300.000 euros par sinistre et 500.000 euros par année d’assurance.
Le site www.logement.gouv.fr fournit les informations pratiques nécessaires, notamment la liste des organismes accrédités pour la certification des diagnostiqueurs.
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