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Immobilier / Syndics : des pratiques toujours aussi opaques, selon la CLCV
PARIS, 6 jan 2009 (AFP)Les pratiques et les tarifs des syndics de copropriété restent toujours aussi opaques, a déploré mardi l’association de consommateurs CLCV
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Les pratiques et les tarifs des syndics de copropriété restent toujours aussi opaques, a déploré mardi l’association de consommateurs CLCV, en réclamant un arrêté qui les forcerait à respecter l’avis du Conseil national de la consommation (CNC) en faveur de plus de transparence.
Cet avis avait été rendu en septembre 2007.
"Dans le cadre de ses enquêtes, l’administration estime que près de 90% des contrats de syndics étudiés (le) respectent", mais "aucune association de consommateurs ou de copropriétaires n’arrive à un tel résultat", a souligné la CLCV dans un communiqué : "tout au plus obtenons-nous 50% deconformité".
Ainsi, "une multitude de contrats reste inchangée ou peu changée, violant directement les termes de l’avis ou les contournant", a-t-elle détaillé. Certains nouveaux contrats comportent même parfois "des clauses qui rendent non limitative la liste des prestations exceptionnelles", a-t-elle ajouté.
"L’avis du CNC repose sur une application volontaire de ses dispositions par les syndics ou par la possibilité pour les copropriétaires de négocier les termes du contrat proposé", a rappelé l’association, mais "dans la pratique", toute négociation est "impossible".
"C’est pourquoi il est indispensable qu’un arrêté vienne fixer la liste de prestations de gestion courante", a fait valoir la CLCV.
LA CLCV souhaite la transformation de l’avis du Conseil national de la consommation en un texte réglementaire, ce qui permettrait auxcopropriétaires de contester les clauses des contrats de syndics.
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