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Les organismes HLM n’investissant pas assez seront soumisà un prélèvement sur leurs ressources inutilisées pour favoriser ceux qui ont besoin de construire plus, selon une disposition du projet...
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Les organismes HLM n’investissant pas assez seront soumisà un prélèvement sur leurs ressources inutilisées pour favoriser ceux qui ont besoin de construire plus, selon une disposition du projet de loi sur le Logement adoptée lundi par les députés.
L’article 2 du texte de Christine Boutin qui créé ce prélèvement a été voté par la majorité mais rejeté par la gauche. Le dispositif a été avancé d’un an, au 1er janvier 2010, en revenant sur la version du Sénat qui préconisait une mise en place en 2011.
Le socialiste Jean-Yves Le Bouillonnec avait évoqué des "prélèvements inacceptables", estimant que "l’Etat règle ses problèmes budgétaires avec l’argent des autres".
"A vous écouter, les organismes HLM disposeraient d’une manne financière inutilisée. Il n’est qu’à constater l’état de délabrement du parc HLM pour se persuader du contraire", a plaidé pour sa part Jacqueline Fraysse (PCF).
Lors des débats sur l’article, Mme Boutin a précisé que "les organismes HLM n’ont pas tous des trésors de guerre", avant de réaffirmer la volonté du gouvernement : "ce que nous voulons, c’est que les organismes se mettent à construire le plus vite possible, car nous avons besoin de logements".
"Le fait d’avancer la date de calcul de ce prélèvement, va stimuler, booster, inciter, encourager les organismes à construire ou à réhabiliter", a assuré Étienne Pinte, le rapporteur UMP de la commission des Affaires culturelles.
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