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Plan local d’urabnisme : l’Assemblée autorise des dérogations pour les handicapés
PARIS, 4 fév 2009 (AFP)L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir une disposition permettant aux maires de déroger, pour la délivrance de permis de construire, aux dispositions du PLU (Plan local d’urabnisme)...
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L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir une disposition permettant aux maires de déroger, pour la délivrance de permis de construire, aux dispositions du PLU (Plan local d’urabnisme) lorsque les travaux demandés sont nécessaires à l’accessibilité de personnes handicapées.
Introduite par la ministre Christine Boutin dans son projet de loi sur le logement, cette mesure a été inspirée par les déboires d’un couple du Nord poursuivi en justice par des voisins parce qu’il n’avait pas respecté le PLU lors de l’aménagement de la chambre de leur fille handicapée.
Ce cas"témoigne de l’urgence de de proposer des mesures adaptées à l’hébergement des poly-handicapés, au risque de laisser perdurer de nouveaux drames liés à des batailles judiciaires dévastatrices et inqualifiables", a déclaré la ministre du Logement dans l’hémicycle.
Cet article est"tout à fait à l’honneur du gouvernement et de la Nation dans son ensemble", a déclaré pour sa part le député (PS) du Nord Patrick Roy, en votant pour le texte.
Cette disposition, contenue dans l’article 13 du projet de loi Boutin prévoit aussi que le maire recueille l’avis de la commission d’accessibilité pour vérifier que la dérogation demandée est bien indispensable pour permettre l’accessibilité aux personnes handicapées.
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