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Accession sociale à la propriété : L’Assemblée étend le pass-foncier (maisons à 15 Euros par jour) au logement collectif
PARIS, 5 fév 2009 (AFP)L’Assemblée nationale a étendu jeudi dans le cadre du projet de loi sur le Logement le dispositif du Pass-Foncier appelé également maisons à 15 euros par jour, aux appartements en immeuble.
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L’Assemblée nationale a étendu jeudi dans le cadre du projet de loi sur le Logement le dispositif du "Pass-Foncier" appelé également "maisons à 15 euros par jour", aux appartements en immeuble collectif.
Le dispositif du "Pass-Foncier", réservé pour le moment à la maison individuelle, est un système de deux prêts successifs (l’un concernant le bâti et l’autre le terrain) qui facilite l’achat de la résidence principale dans le neuf. Il limite le coût initial de l’opération pour l’acquéreur en différant le remboursement du prix du terrain car le 1% logement "porte" le terrain jusqu’au remboursement complet de la maison.
L’article voté par les députés étend la disposition aux appartements en immeuble collectif.
Les députés sont également revenus, via un amendement, sur le "Pass-Foncier" applicable aux maisons individuelles. La TVA à taux réduite à 5,5% est élargie à l’ensemble des maisons individuelles, y compris celles qui sont situées en dehors des lotissements.
"L’article 16 est très important, il ouvre le Pass-Foncier au collectif, ce qui était très attendu par les parlementaires et par les élus, ainsi que la généralisation à la maison individuelle, avec une TVA directe, ce qui me semble être un effort très important pour dynamiser la construction dans notre pays", a déclaré la ministre du Logement, Christine Boutin.
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