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Logements sous-occupés : amendement PCF adopté contre l’avis du gouvernement
PARIS, 9 fév 2009 (AFP)Les députés ont adopté une disposition abaissant de 70 à 60 ans l’âge limite au-delà duquel les personnes habitant un logement dit sous-occupé ne seront pas contraintes de quitter les lieux...
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Les députés ont adopté une disposition abaissant de 70 à 60 ans l’âge limite au-delà duquel les personnes habitant un logement dit "sous-occupé" ne seront pas contraintes de quitter les lieux après trois propositions de relogement, lundi lors de l’examen du texte sur le logement.
L’amendement de plusieurs députés communistes a été adopté, fait rare, avec l’aide de l’UMP contre l’avis du gouvernement et du rapporteur.
Par exemple, sont considérés comme sous-occupés un appartement de trois chambres (T4) habité par une seule personne ou un appartement de quatre chambres (T5) habité par deux personnes.
Des députés UMP avaient déposé un autre amendement abaissant l’âge limite de 70 à 65 ans.
Le projet de loi initial prévoyait que les personnes en sous-occupation (à l’exception des personnes de plus de 70 ans ou handicapées) reçoivent trois propositions de relogement (dans un appartement plus petit) au même prix ou un prix inférieur. En cas de refus, ils se voient notifier un congé et disposent d’un préavis de 6 mois pour quitter leur logement.
Les personnes épargnées par cette mesure seront donc plus nombreuses selon l’amendement adopté puisqu’il abaisse l’âge limite de 70 à 60 ans.
Un deuxième amendement des députés communistes adopté à l’unanimité prévoit que la loi ne s’applique pas non plus aux personnes présentant des "pathologies graves" ou "ayant à charge une personnes présentant une telle pathologie".
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