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Les députés ont achevé lundi dans la nuit l’examen du projet de loi sur le logement de Christine Boutin, le vote solennel devant intervenir mardi après-midi...
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Les députés ont achevé lundi dans la nuit l’examen du projet de loi sur le logement de Christine Boutin, le vote solennel devant intervenir mardi après-midi à l’issue de la séance des questions au gouvernement.
Peu après 1H30, le rapporteur UMP du texte Michel Piron a tenu, fait rare, "àsaluer la majorité comme l’opposition", les félicitant de "l’excellente ambiance dans laquelle a pu se dérouler ce vrai travail parlementaire".
Dans les grandes lignes, le texte prévoit pour favoriser la construction que les organismes d’HLM qui n’investissant pas assez seront soumisà un prélèvement sur leurs ressources inutilisées pour favoriser ceux qui ont besoin de construire plus.
Le projet de loi vise également a améliorer la mobilité dans le parc HLM, tombée à 9,4% par an : en libérant les logements sous-occupés (à l’exception des personnes de plusde 60 ans ou handicapées) après trois propositions de relogement et en supprimant le droit au maintien dans les lieux pour les locataires qui dépassent de plus de deux fois les plafonds de ressources.
Un amendement PCF, adopté (fait rare) avec l’aide de l’UMP contre l’avis du gouvernement, a ramené cette limite d’âge de 70 à 60 ans.
Toujours dans une optique de mobilité, le texte abaisse de 10% les plafonds de ressources pour accéder au logement social pour ramener la proportion des ménages y ayant droit de 70% à 60%.
L’opposition (PS, PCF, Verts) a protesté contre des mesures "coercitives" et "portant atteinte à la mixité sociale".
Autre mesure phare, l’extension du dispositif du "Pass-Foncier" appelé également "maisons à 15 euros par jour", aux appartements en immeuble collectif.
Dès le début de la discussion, Mme Boutin avait renoncé officiellement à "modifier l’article 55 de la loi SRU", qui impose un quota de 20% de logements sociaux aux communes de plus de 3.500 habitants.
Enfin, lors de l’examen de ce texte, la ministre du Logement a annoncé deux nouvelles mesures en faveur de l’accession sociale à la propriété .
Afin de relever le nombre de bénéficiaire, le plafond de ressources pour accéder au Prêt social location accession (PSLA) notamment en Ile-de-France (zone A) sera rehaussé au niveau de celui du Prêt à taux zéro (PTZ).
Par ailleurs, "le cumul du prêt à taux zéro et du prêt social location-accession sera désormais possible".
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