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Immobilier : Feu vert de l’Assemblée au projet de loi sur le logement

PARIS, 10 fév 2009 (AFP)

L’Assemblée nationale a donné mardi son feu vert au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion de Christine Boutin, déjà voté à l’automne par le Sénat.

Publié le  à 0 h 0
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L’Assemblée nationale a donné mardi son feu vert au projet de loi de "mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion" de Christine Boutin, déjà voté à l’automne par le Sénat.

Le texte a été adopté par 312 voix contre 225. Députés et sénateurs doivent désormais se mettre d’accord sur un texte de compromis en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs).

Les conclusions de cette CMP seront débattues dans chaque chambre la semaine prochaine en vue d’une adoption définitive du projet de loi.

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