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La sénatrice Nicole Bricq (PS) a annoncé mardi une proposition de loi pour aller plus loin que le projet de loi a minima de Christine Lagarde (Economie) sur le crédit à la consommation...
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La sénatrice Nicole Bricq (PS) a annoncé mardi une proposition de loi pour aller "plus loin" que le projet de loi "a minima" de Christine Lagarde (Economie) sur le crédit à la consommation, qui sera examinée le 4 juin par le Sénat dans le cadre d’une séance d’initiative parlementaire.
Mme Bricq, a déploré lors d’une conférence de presse que la question du taux de l’usure, qu’elle souhaite baisser et plafonner à 14%, "ne soit pas traitée" dans le projet du gouvernement.
Comme alternative au crédit revolving "trappe au surendettement", elle préconise également queles banques proposent un "crédit social" pour les "exclus du crédit", ménages modestes, jeunes et salariés précaires, sous forme d’un prêt bonifié plafonné à 3.000 euros.
Sa proposition prévoit "l’obligation pour le prêteur de fournir une plus grande information au consommateurdes caractéristiques du coût" et la création d’un "fichier positif" répertoire des crédits des particuliers géré par la Banque de France et les commissions de surendettement des particuliers.
Olivier Ferrand, président de Terra Nova, fondation proche du PS, a estimé lors de cetteconférence de presse que 25% de la population française était exclue du crédit à la consommation classique, alors que l’accès "trop facile" au crédit revolving place la France au troisième rang européen avec un encours par ménage de 1.105 euros pour ce type de crédit.
Pour lui,le projet de Mme Lagarde, n’est qu’une simple transposition de la directive européenne du 23 avril 2008 que les Etats membre doivent appliquer avant le 12 mai 2010.
Il devrait être présenté en conseil des ministres, selon Mme Bricq, le 22 avril et examiné par le parlement avant l’été
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