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La ministre du Logement Christine Boutin a présenté mardi un nouveau dispositif, baptisé propriété solidaire, permettant aux bailleurs sociaux et associations d’acheter des logements en nue-propriété...
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La ministre du Logement Christine Boutin a présenté mardi un nouveau dispositif, baptisé "propriété solidaire", permettant aux bailleurs sociaux et associations d’acheter des logements en nue-propriété, dans le cadre de l’usufruit locatif social.
"C’est une mesure très importante. Tout le monde devrait se précipiter sur ce dispositif, ce qui permettrait de réduire le nombre de logements vacants", a déclaré Mme Boutin lors d’une conférence de presse.
Pour Mme Boutin, 420.000 logements pourraient être concernés par ce dispositif sur les 2 millions de logements vacants (sur un total de 32,8 millions en métropole et dans les Dom).
Un décret, en date du 20 mars, élargit la possibilité pour un bailleur social ou une association de financer l’achat de l’usufruit au prêt locatif à usage social (Plus) et au prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) alors que c’était jusqu’à présent possible uniquement avec un prêt locatif social (PLS).
L’usufruit locatif social consiste en un démembrement temporaire, de 15 à 30 ans, du droit de propriété. La nue-propriété continue d’appartenir à un propriétaire privé alors que l’usufruit est acquis par un organisme HLM ou une association qui perçoit les loyers (très modérés) des locataires et assure l’entretien du logement.
Le Père Bernard Devert, président d’Habitat et Humanisme, a ainsi cité le cas d’un immeuble de 22 logements dans le centre-ville de Tours cédé à son association, selon ce principe, pour seulement 400.000 euros alors qu’il était évalué à 1,2 million.
"C’est un concept +gagnant-gagnant+ car cela peut permettre à de nombreuses personnes d’arrondir leur retraite, en étant exonérées de l’ISF et de ne pas être imposées sur les revenus fonciers, tout en pouvant transmettre le bien à leurs héritiers", a souligné Mme Boutin.
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