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Crédit Foncier / prêts à taux révisable : un médiateur nommé par le CMAP
PARIS, 5 mai 2009 (AFP)Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) a nommé un médiateur pour les litiges concernant les clients du Crédit Foncier qui contestent les conditions de certains types de prêts...
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Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) a nommé un médiateur pour les litiges concernant les clients du Crédit Foncier qui contestent les conditions de certains types de prêts à taux révisable, a annoncé mardi cette filiale des Caisses d’Epargne.
"Le CMAP, créé en 1995 par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, est un organisme indépendant qui, de par son impartialité et sa neutralité, favorise la mise en place de solutions novatrices et efficaces de résolution des différents", indique le communiqué du Crédit Foncier.
Les associations UFC-Que Choisir et l’Association française des usagers des banques (Afub), qui soutiennent les quelques centaines de clients en litige avec le Crédit Foncier, "ont accepté de participer à ce processus de médiation qui doit faciliter la recherche et l’adoption d’une solution rapide aux différends portant sur certains prêts à taux révisable", ajoute le communiqué.
La direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) du Val de Marne a transmis, début février, un avis au parquet faisant état, au sujet du Crédit Foncier, de pratiques "pénalement sanctionnables" dans le cadre de la commercialisation des prêts à taux variables.
L’avis concerne 121 emprunteurs à taux variable.
L’enquête du parquet de Créteil est toujours en cours, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
En janvier 2008, le Crédit Foncier, principal distributeur en France de crédits à taux variable, avait consenti, sous la pression de l’UFC-Que Choisir, à un geste commercial à l’égard de 150.000 de ses clients qui avaient souscrit de tels crédits, dont une partie avait souffert de la remontée brutale des taux d’intérêt.
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