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Accédants propriété : le CNH propose 3 mesures pour les victimes de la crise
PARIS, 27 mai 2009 (AFP)Le Conseil national de l’habitat (CNH) a proposé mercredi trois mesures permettant de sécuriser les accédants à la propriété victimes de la crise économique...
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Le Conseil national de l’habitat (CNH) a proposé mercredi trois mesures permettant de "sécuriser" les accédants à la propriété victimes de la crise économique, ou ceux qui veulent devenir propriétaires, mais qui sont "tétanisés" par la montée du chômage.
Le CNH, présidé par le député UMP Michel Piron, suggère tout d’abord la mise en place d’un "fonds partenarial de soutien" (FPS) pour aider, entre 2009 et 2011, les accédants à la propriété fragilisés par la crise, en finançant tout ou partie du coût des reports d’échéances de leurs emprunts immobiliers.
Cette avance remboursable pourrait profiter aux ménages, dont les ressources sont sous le plafond PTZ (prêt à taux zéro), touchés par des mesures de chômage (technique ou partiel) ou des licenciements. La mesure, susceptible de profiter à environ 60.000 ménages, aurait un coût compris entre 150 et 250 millions d’euros, selon Michel Mouillart, président du groupe de travail auteur du rapport du CNH.
Pour rassurer les locataires désireux de devenir propriétaires, le CNH suggère de généraliser la souscription d’une assurance spécifique contre le chômage pour les emprunteurs immobiliers (avec un taux de 0,3% à0,4% du capital emprunté pour un plafond de cotisation de 800 euros par an pour un ménage) car actuellement seulement 10% d’entre eux ont souscrit à un tel dispositif.
La solution suggérée est d’intégrer cette cotisation annuelle dans le plafond des charges d’emprunt donnant doit aucrédit d’impôt sur les revenus, étalé sur les cinq premières années d’amortissement du prêt accordé pour la résidence principale.
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