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Aide à l’insonorisation des riverains d’aéroports : publication d’un décret attendu
CRETEIL, 23 juin 2009 (AFP) -Le décret portant à 95%, pour les riverains des aéroports, l’aide à l’insonorisation des logements pour les opérations groupées vient d’être publié au Journal Officiel, a indiqué mardi le
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Le décret portant à 95%, pour les riverains des aéroports, l’aide à l’insonorisation des logements pour les opérations groupées vient d’être publié au Journal Officiel, a indiqué mardi le député UMP du Val-de-Marne Didier Gonzales, en saluant des "avancées concrètes".
Le décret fixe les nouvelles règles concernant l’aide financière apportée aux riverains des dix principaux aéroports français dont le logement est situé à l’intérieur du Plan de gêne sonore (PGS), pour insonoriser leur logement. Cette aide est financée par la Taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA) payée par les compagnies aériennes.
Il porte notamment de 80% à 95% du plafond des travaux d’isolation cette aide pour les opérations groupées (demande déposée conjointement par au moins cinq propriétaires de maisons individuelles d’une même commune, par un syndic decopropriété ou un bailleur social).
Dans un communiqué, M. Gonzales, député-maire de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), une commune voisine de l’aéroport d’Orly, se félicite de "nouvelles avancées concrètes".
"Regrouper plusieurs demandes individuelles en augmentant le taux de remboursement est une démarche qui va dans le bon sens", écrit M. Gonzales, en indiquant qu’il reste près de 30.000 logements éligibles à cette aide autour de l’aéroport d’Orly.
Dans son rapport annuel publié en avril, l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) avait estimé que certains chantiers du Grenelle de l’environnement s’étaient "enlisés". L’Acnusa avait notamment déploré le retard pris dans la publication de ce décret.
M. Gonzales s’est par ailleurs félicité de la décision de la commission consultative d’aide auxriverains, chargée de se prononcer sur les cas limites, qui a attribué mardi une aide de 5,22 M EUR pour l’isolation phonique au centre hospitalier de Villeneuve-saint-Georges (Val-de-Marne), situé à une centaine de mètres à l’extérieur du PGS.
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