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Le site Entreparticuliers.com condamné pour publicité mensongère
NANTERRE, 2 juil 2009 (AFP)Le site internet d’annonces immobilières Entreparticuliers.com a été condamné jeudi par le tribunal de Nanterre à 150.000 euros d’amende et à des dommages et intérêts pour publicité mensongère...
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Le site internet d’annonces immobilières Entreparticuliers.com a été condamné jeudi par le tribunal de Nanterre à 150.000 euros d’amende et à des dommages et intérêts pour publicité mensongère.
Le fondateur et patron du site, Stéphane Romanyszyn, 45 ans, a écopé pour sa part de trois mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende pour le même motif.
Le site, en tant que personne morale, et son président devront verser solidairement 6.865 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, des utilisateurs du site qui s’étaient plaints auprès de la Direction générale de la concurrence,de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Trente mille euros devront aussi être versés à l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir.
A l’audience du 5 juin, le parquet de Nanterre avait requis 50.000 euros d’amende pour le site en tant que personne morale, ainsi que trois mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende pour M. Romanyszyn.
La DGCCRF avait transmis en mai 2008 à la justice un dossier de 104 plaintes d’utilisateurs du site internet, qui propose de mettre en relation de potentiels acquéreurs avec des vendeurs de biens immobiliers.
Parmi les griefs, une information tardive sur le tarif d’une annonce immobilière. L’utilisateur n’apprenait en effet que le service était payant qu’une fois qu’il s’était enregistré et avait laissé son nom, la description de son bien et son téléphone.
Le vendeur n’avait alors comme choix que de valider son offre ou de fermer carrément sa page internet, mais un télé-opérateur pouvait tout de même le rappeler plusieurs jours plus tard pour le relancer.
Autre problème, une confusion sur le coût du service annoncé au téléphone, compris par certains plaignants comme s’élevant à 95 euros ou 145 euros pour six mois, alors qu’il s’agissait en fait du tarif mensuel.
A la lecture du jugement, la présidente de la 15e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, a qualifié "le comportement de cette société" de "totalement inadmissible dans le cadre de la protection du consommateur".
L’avocat de M. Romanyszyn, Me Jean Reinhart, n’a pas indiqué s’il ferait appel.
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