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Le gouvernement a décidé du mécanisme de répartition, entre propriétaires et locataires, des dépenses des travaux d’économies d’énergie dans les logements anciens, a-t-on appris jeudi
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Le gouvernement a décidé du mécanisme de répartition, entre propriétaires et locataires, des dépenses des travaux d’économies d’énergie dans les logements anciens, a-t-on appris jeudi auprès du ministère de l’Ecologie.
Le dispositif, décidé lors du Grenelle de l’environnement et enteriné par laloi Boutin sur le logement, prévoit que le bailleur, privé ou social, pourra faire supporter au locataire une partie des travaux d’économie d’énergie.
Le principe adopté permettra au bailleur de faire figurer sur la quittance de loyer un forfait supplémentaire de 20 euros par mois ouun montant qui ne pourra excéder la moitié des économies de charges réalisées suite à ces travaux, selon les projets de décret et d’arrêté communiqués à l’AFP.
Ce dispositif est "gagnant/gagnant" pour les propriétaires et les locataires, estiment le ministre de l’Écologie Jean-Louis Borloo, le secrétaire d’État au Logement Benoist Apparu, dans un communiqué commun.
Pour les deux ministres "le locataire verra sa facture énergétique baisser et le bailleur ne sera pas le seul à supporter le coût des travaux".
Pour MM. Borloo et Apparu "cette mesure concrète (...) permettra d’améliorer sensiblement la qualité de vie des locataires".
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