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Travaux d’économie d’énergie : Le partage des charges entre propriétaire et locataire approuvé par le CNH
PARIS, 23 juil 2009 (AFP) -Le secrétaire d’État au Logement, Benoist Apparu, s’est félicité jeudi de l’avis favorable rendu par le Conseil national de l’habitat (CNH) ...
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Le secrétaire d’État au Logement, Benoist Apparu, s’est félicité jeudi "de l’avis favorable rendu par le Conseil national de l’habitat (CNH) sur les projets de décrets relatifs au partage des charges issus des travaux d’économie d’énergie dans les logements".
"Cette mesure, qui correspond aux engagements du Grenelle de l’Environnement, va permettre, dès sa publication cet automne, d’inciter les bailleurs à faire des travaux qui profiteront aux locataires en leur permettant de réduire leur facture énergétique, sans en supporter seuls le coût", déclare M. Apparu dans un communiqué.
Le gouvernement a récemment décidé du mécanisme de répartition, entre propriétaires et locataires, des dépenses des travaux d’économies d’énergie dans les logements anciens.
Le dispositif, adopté lors de la loi Boutin sur le logement, prévoit que le bailleur, privé ou social, puisse faire supporter au locataire une partie des travaux d’économie d’énergie.
Le principe permettra au bailleur de faire figurer sur la quittance de loyer un forfait supplémentaire de 20 euros par mois ou un montant qui ne pourra excéder la moitié des économies de charges réalisées suite à ces travaux.
Les locataires pourront toujours refuser de laisser faire les travaux dans la partie "privative" de leur logement pendant la durée du bail mais ils ne pourront pas s’opposer aux travaux pour les parties communes —comme l’installation de nouvelles chaudières collectives—* votés par l’assemblée générale des copropriétaires.
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