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Immobilier : Un Lorrain indemnisé par la justice des dégâts de l’activité minière
NANCY, 4 août 2009 (AFP)Un habitant de Rosbruck (Moselle), dont la maison présente une pente de 1% en raison de l’ancienne activité minière de la région, a obtenu gain de cause devant la cour d’appel de Metz...
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Un habitant de Rosbruck (Moselle), dont la maison présente une pente de 1% en raison de l’ancienne activité minière de la région, a obtenu gain de cause devant la cour d’appel de Metz, qui a condamné la société Charbonnages de France (CdF) à lui verser près de 29.000 euros au total.
Le propriétaire de la maison, Bernard Galois, qui a communiqué l’arrêt de la cour à l’AFP, lui a indiqué mardi qu’il avait entamé son combat judiciaire en 1999 contre l’ancien exploitant de mines de charbon, aujourd’hui en liquidation, pour lui réclamer de réparer les dégâts causés par les nombreuses fissures du bâtiment.
SiCdF ne contestait pas que la pente de la maison soit imputable à l’activité minière qui a provoqué des glissements de terrain, la société rejetait en revanche le mode de calcul de l’indemnisation.
En première instance, en 2005, les juges avaient condamné CdF à payer 4.305 euros aux époux Galois, se fondant sur "le barème d’indemnisation des Houillères de Lorraine", suivant une jurisprudence constante.
Or, ce barème "ne s’impose en rien au juge français qui n’est pas lié par lui", répondent les magistrats d’appel qui condamnent l’exploitant minier à payer 16.761 euros dans leur arrêt du 20 mai dernier.
En outre, alors que le jugement de première instance avait rejeté la demande de dommages en raison du trouble de jouissance causé par la pente —en se fondant sur le même barème—, les juges de la cour d’appel ont condamné Charbonnages de France à verser 12.000 euros supplémentaires aux plaignants au titre des "désagréments quotidiens subis sur plus de dix ans".
"A cause de cette pente, nous subissons de nombreux écoulements, aucune porte ne ferme et nous devons caler tous les meubles", décrit Bernard Galois.
A la tête d’une association regroupant une centaine d’habitants de la commune victimes de dégâts similaires, il voit dans cet arrêt "une voie d’espoir pour les procédures en cours", une soixantaine selon ses dires.
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