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Immobilier : le Sénat rend obligatoire la mention énergétique dans les annonces immobilières
PARIS, 16 sept 2009 (AFP)Les sénateurs ont rendu obligatoire la mention de la performance énergétique dans les annonces immobilières mercredi dans le cadre de l’examen du projet de loi Grenelle 2 de l’environnement.
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Les sénateurs ont rendu obligatoire la mention de la performance énergétique dans les annonces immobilières mercredi dans le cadre de l’examen du projet de loi Grenelle 2 de l’environnement.
Ils ont ainsi ratifié une disposition que la commission économique du Sénat avait intégré au texte du gouvernement. Les sénateurs ont voté les premiers articles du Grenelle 2 consacrés à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Ils prévoient notamment l’obligation d’une attestation sur les normes thermiques lors du dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux ainsi que de faire des travaux d’amélioration énergétique à compter de 2012 et dans un délai de 8 ans pour les bâtiments du tertiaire (commerces, services..).
Les modalités seront définies par décret en conseil d’Etat.
Les sénateurs ont supprimé deux mesures votées précédemment en commission des Affaires économique : l’extension aux communes de l’éco-prêt à taux zéro accordé aux particuliers pour les travaux d’amélioration énergétique et la possibilité pour les propriétaires d’augmenter le loyer en cas d’amélioration de laperformance énergétique.
Ils ont cependant voté malgré l’opposition du gouvernement des amendements identiques de l’Union centriste et du groupe socialiste permettant aux collectivités territoriales qui engagent un programme de rénovation énergétique d’obtenir des prêts à taux privilégiés.
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