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Carrez : imposer le paiement de la CSG sur les plus-values immobilières
PARIS, 29 sept 2009 (AFP)Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, le député UMP Gilles Carrez, veut imposer le paiement de la CSG sur les plus-values réalisées lors de la vente des biens immobiliers...
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Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, le député UMP Gilles Carrez, veut imposer le paiement de la CSG sur les plus-values réalisées lors de la vente des biens immobiliers autres que la résidence principale.
Dans un entretien publié mardi par le quotidien économique Les Echos, le député annonce qu’il va déposer un amendement au projet de loi de finances 2010 pour que "la CSG soit payée au premier euro pour les plus-values immobilières, quand il ne s’agit pas de la résidence principale".
"Elles sont aujourd’hui partiellement exonérées après six ans dedétention du bien et totalement après 15 ans", a-t-il précisé.
"Nous avons une position commune sur ce point avec la commission des Affaires sociales", a-t-il ajouté.
Par ailleurs, le rapporteur est favorable à la suppression des 150 millions d’euros d’exonération de charges pour les restaurateurs qui nourrissent leur personnel. "La baisse de la TVA va apporter 2,4 milliards d’euors au secteur de la restauration. Il est donc normal qu’en contrepartie celui-ci fasse un petit effort", a-t-il expliqué.
C’est Jacques Le Guen, député UMP du Finistère, qui afait dimanche cette suggestion dans un entretien au Parisien/Aujourd’hui en France.
"Je soutiendrai l’amendement", a affirmé Gilles Carrez.
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