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Immobilier : L’Arc dénonce à nouveau la non-conformité de nombreux contrats de syndics
PARIS, 8 oct 2009 (AFP)L’association des responsables de copropriété (Arc) a dénoncé à nouveau jeudi la non-conformité de nombreux contrats de syndics demandant au gouvernement de définir une liste de tâches...
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L’association des responsables de copropriété (Arc) a dénoncé à nouveau jeudi la non-conformité de nombreux contrats de syndics demandant au gouvernement de définir une liste de tâches de gestion courante ne devant pas donner lieu à une facturation supplémentaire.
Pour l’ARC, sur 2.060 contrats de 1.290 syndics étudiés, la moitié sont "hors jeu" ou en "trompe-l’oeil" (avec au moins cinq points de non-conformité), en ne respectant pas l’avis du Conseil national de la consommation (CNC) de 2007, visant à établir une plus grande transparence tarifaire dans les prestations de syndics.
L’association, qui dénonce l’attitude des syndics depuis deux ans, s’indigne, dans un document, de l’attitude de la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), qui a fait état de taux de conformité de l’ordre de 89% et de 92% lors de deux enquêtes réalisées en 2008.
"Comment la plus puissante direction du ministère le plus puissant a-t-elle-pu passer aussi loin de la réalité et persiste-t-elle à ne rien voir ?", s’interroge l’ARC.
Aussi l’ARC demande au gouvernement de prendre un arrêté, qui serait impératif, fixant "la liste précise et exhaustive des tâches de gestion courante" et indiquerait "des règles précises concernant la possibilité de facturer en plus des honoraires particuliers et des frais".
"Les pouvoirs publics ont beau répéter que les contrôles effectués par la DGCCRF confirment le respect par les syndics de leurs engagements en matière de transparence des contrats, l’ARC continue à mettre en doute la légitimité et la fiabilité des chiffres de l’administration", a regretté Serge Ivars, Président d’Unis (Union des syndicats de l’immobilier), interrogé par l’AFP.
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