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Impôts locaux / Valeurs locatives : La négociation s’ouvrira très rapidement (Marleix)
PARIS, 6 nov 2009 (AFP)La phase de concertation sur la révision des valeurs locatives, à partir desquelles sont calculés les impôts locaux que paient notamment les ménages, va s’ouvrir très rapidement...
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La phase de concertation sur la révision des valeurs locatives, à partir desquelles sont calculés les impôts locaux que paient notamment les ménages, va s’ouvrir "très rapidement", a annoncé vendredi le secrétaire d’Etat aux collectivités locales, Alain Marleix.
"Le président et le Premier ministre ont annoncéque le gouvernement allait ouvrir une phase de concertation préalable, avec les parlementaires des deux assemblées et les associations d’élus locaux. Je peux vous dire que cette négociation s’ouvrira très rapidement", a déclaré M. Marleix devant la commission des finances de l’Assemblée nationale.
A ce stade, "le gouvernement n’a arrêté aucune orientation", a-t-il souligné, relevant que "plusieurs modes de réactualisation sont envisageables, de l’actualisation des valeurs cadastrales" "en passant par la référence aux loyers de marché".
Il s’est aussi demandés’il fallait faire cette réforme depuis Paris ou laisser aux élus locaux des marges de manœuvre.
Les valeurs locatives n’ont jamais été réévaluées depuis 1970, mais simplement revalorisées forfaitairement, a relevé le ministre. Elles "sont une source d’inéquité dans la répartition de la charge fiscale" et une source de contentieux important, particulièrement pour les locaux commerciaux, a-t-il estimé.
C’est aussi sur ses bases, a-t-il dit, que sera assise la future cotisation locale d’activité des entreprises qui remplacera en partie la taxe professionnelle, principale ressource fiscale des collectivités territoriales.
M. Marleix s’est dit satisfait du travail de l’Assemblée nationale sur le remplacement de la taxe professionnelle soulignant toutefois que "toutes les difficultés ne sont pas levées". "Le gouvernement est ouvert sur ce dossier et je fais confiance aux sénateurs et aux députés pour trouver (...) les voies et moyens d’une réforme réussie", a-t-il dit.
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